La cour d'appel relaxe Éric Zemmour, poursuivi du chef de contestation de crimes contre l'humanité pour avoir déclaré que « Pétain a sauvé les juifs français ». Elle retient que les propos du prévenu, dans le contexte dans lequel ils ont été prononcés, s'ils ont pu heurter les familles de déportés, n'ont pas eu pour objet de contester ou minorer le nombre des victimes de la déportation ou la politique d'extermination dans les camps de concentration.
Il y a deux manières de dire du bien de Pétain. La première consiste à approuver la collaboration avec les nazis et la politique raciste menée par Vichy. Des associations qui poursuivaient un tel objectif ont pu être récemment dissoutes avec l'approbation de la Cour européenne des droits de l'homme(1). La seconde, plus retorse, consiste à nier la réalité de cette politique, et décrire Pétain comme un homme qui a fait ce qu'il a pu pour limiter l'ampleur de la catastrophe. Longtemps ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Thomas Hochmann
Professeur de droit public - Université Paris Nanterre (CTAD) - Institut ...
27 juillet 2022 - Légipresse N°405
2632 mots
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(1) CE 30 déc. 2014, n° 372322, Association « L'Oeuvre française » et autre, Lebon ; AJDA 2015. 430 ; ibid. 939, note R. Rambaud ; CEDH 8 oct. 2020, no 77400/14, Ayoub et a. c/ France, JA 2020, n° 627, p. 12, obs. X. Delpech.
(2) AFP, Le directeur du journal d'extrême droite Rivarol à nouveau condamné pour négationnisme, Le Monde, 10 déc. 2021.
(3) TJ Paris, 4 févr. 2021 no 20023000020, Légipresse 2021. 74 et les obs. ; ibid. 2022. 253, obs. N. Mallet-Poujol.
(4) V. Le Droit de vivre, no 686, 2022, p. 71 (on trouve dans ce beau numéro consacré aux 50 ans de la loi de 1972 contre le racisme, un extrait de la plaidoirie en ce sens de S. Goldman, avocate de la Licra).
(5) R. Badinter, Le Parlement n'est pas un tribunal, Le Monde, 14 janv. 2012.
(6) T. Hochmann, Le Conseil constitutionnel et l'art de la suggestion. À propos du critère de la condamnation juridictionnelle du crime nié, in T. Hochmann et Patrick Kasparian (dir.), L'Extension du délit de négationnisme, LGDJ, 2019, p. 37-57.
(7) Nouv. alinéa de l'art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881, introduits par la loi no 2017-86 du 27 janv. 2017.
(8) Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur cette disposition dans sa décision no 2016-745 DC du 26 janv. 2017, AJDA 2017. 198 ; ibid. 812, note A. Legrand ; D. 2017. 686, note F. Safi ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; ibid. 2018. 919, obs. RÉGINE ; ibid. 1344, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; JA 2017, n° 553, p. 3, édito. T. Guillois ; ibid., n° 553, p. 7, obs. E. Benazeth ; AJ fam. 2017. 90, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions 2017. 49, chron. G. Bergougnous ; ibid. 52, chron. P. Bachschmidt ; ibid. 53, chron. P. Bachschmidt.
(9) V. T. Hochmann, Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens, Légipresse 2020. 364.
(10) Crim. 24 mars 2020, H. de Lesquen, Légipresse 2020. 273 et les obs. ; ibid. 362, étude T. Hochmann ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy ; RSC 2021. 103, obs. E. Dreyer.
(11) CEDH 23 sept. 1998, no 24662/94, Lehideux et Isorni c/ France, D. 1999. 223, note P. Rolland ; RSC 1999. 151, obs. F. Massias ; ibid. 384, obs. R. Koering-Joulin.
(12) Cass., ass. plén., 12 juill. 2000, nos 98-10.160 et 98-11.155, D. 2000. 463, et les obs., obs. P. Jourdain ; RTD civ. 2000. 842, obs. P. Jourdain ; ibid. 845, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-16.730, Kering (Sté) c/ Roche, D. 2014. 1498 ; ibid. 2488, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2015. 342, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2014. 460 et les obs. ; RTD civ. 2015. 142, obs. P. Jourdain.
(14) CEDH, gr. ch., 15 oct. 2015, no 27510/08, Perinçek c/ Suisse, § 250, D. 2015. 2183, obs. G. Poissonnier ; Constitutions 2016. 113, chron. D. de Bellescize ; RSC 2015. 877, obs. J. Francillon ; ibid. 2016. 132, obs. J.-P. Marguénaud.
(15) Arrêt Lehideux et Isorni c/ France, préc. § 53.
(16) V. les obs. du gouvernement français in arrêt Lehideux et Isorni c/ France préc., § 42 ; v. aussi l'opinion concordante de K. Herndl, jointe au rapp. de la Comm. EDH dans la même affaire Lehideux et Isorni c/ France du 8 avr. 1997 : « Le texte litigieux est peut-être de nature à faire l'éloge d'un personnage, mais il ne fait certainement pas l'apologie de la collaboration en tant que telle. Au contraire : il conteste et nie la collaboration. »