Familier du contentieux pénal, l'écrivain, chroniqueur et ex-candidat à l'élection présidentielle Éric Zemmour intéresse dorénavant la juridiction administrative. Étant, à l'époque des faits, chroniqueur régulier de l'émission « Face à l'info » diffusée sur la chaîne d'information CNews, celui-ci a déclaré à l'antenne en septembre 2020 que les étrangers « mineurs isolés », étaient « voleurs, violeurs et assassins » (« et c’est tout ce qu’il sont »), que ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407

En tant que droit d'exception au principe de libre concurrence, le droit de marque ne peut être oisif1. Faute de quoi, il se transformerait en arme anticoncurrentielle au profit de son titulaire. C'est pourquoi le législateur exige du titulaire d'une marque de faire un usage sérieux de celle-ci, le défaut d'usage étant susceptible, si la demande en est faite, d'être sanctionné par la déchéance des droits du titulaire2. Le prononcé de la déchéance, par l'autorité administrative ou ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 11 mai 2022 est intéressant à de nombreux égards. Les faits dont la Cour était saisie étaient pourtant classiques. Aux termes de deux contrats distincts conclus en 2016 et 2017, les éditions F. avaient commandé à une écrivain, prête-plume régulier de ladite maison (ci-après « l'auteur »), la rédaction de deux ouvrages : par le premier, l'auteur s'engageait, en qualité de prête-plume, à aider un autre écrivain à la rédaction ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407