Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo

La Cour de cassation confirme la relaxe d'une jeune femme qui était poursuivie du chef de diffamation publique envers un particulier, après avoir accusé, dans un billet de blog, un ancien ministre de l'avoir agressée sexuellement lors d'une représentation à l'opéra. La cour d'appel a valablement retenu que, si les propos litigieux portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes à la suite de l'affaire Weinstein. Le bénéfice de la bonne foi est ainsi reconnu à la prévenue (1re espèce). La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc, est définitivement relaxée. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ancien dirigeant d'Équidia, qui l'a poursuivie en diffamation pour l'avoir accusé de harcèlement sexuel. Les propos publiés contribuaient à un débat d'intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes. De plus, ils reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu à la journaliste (2e espèce).