TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom

La vente de produits “mixtes”, associant un livre à un cédérom, disquette, cassette… pose la question du taux de TVA applicable à l'ensemble, sachant que seul le livre, compris comme un “ensemble imprimé” est soumis au taux réduit de TVA à 5.5 %. Pour l'administration fiscale, la vente peut être imposée au taux applicable à chacun des éléments, à condition que leurs prix respectifs soient indiqués séparément sur les factures. À défaut, l'administration peut réclamer le paiement de la TVA au taux le plus élevé sur la totalité du prix réclamé, ou imposer une ventilation effectuée par ses soins.