Musique en ligne et droit d'auteur

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La décision rendue récemment par la cour d'appel de San Francisco dans l'affaire Napster a permis de saisir les enjeux liés au téléchargement gratuit de musique sur internet qui, selon les juges américains « encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques ». Si, le plus souvent, la diffusion de musique en ligne se heurte en effet à nécessaire protection des droits des auteurs, elle peut néanmoins parfois être licite.

AVEC LE RÉSEAU INTERNET est apparu un nouveau mode de diffusion des uvres musicales : la musique en ligne.L'obstacle technique majeur au développement de cette activité était la taille des fichiers sons qui empêchait une transmission rapide. La découverte du fichier MP3, qui permet de coder numériquement de la musique sous une forme beaucoup plus compacte, a donné un essor considérable à ce type de diffusion. Aujourd'hui, il est assez facile de télécharger de la musique sur ...

Anne-Marie DE MATOS

Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III

1^er mars 2001 - Légipresse N°179

droit d'auteur | musique | internet | MP3

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