DANS L'ENSEMBLE, la loi du 15 juin 2000 1 peut sembler moins répressive que la législation ancienne en ce qu'elle retire pour nombre d'infractions la possibilité de sanction d'emprisonnement. Mais ces sanctions relevaient de notions tombées en désuétude, dans la mesure où les juridictions françaises ne prononçaient évidemment plus, depuis très longue date, de peine d'emprisonnement pour les infractions de presse concernant l'offense au président de la République, la diffusion de ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177

TRÈS SOLLICITÉ par les acteurs de la “société de l'information”, sincèrement préoccupé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, le législateur...légifère. Et il légifère beaucoup ces dernières années.L'évocation fréquente d'un vide juridique à propos de l'internet accentue sans doute cette propension à intervenir. Les intentions sont toujours louables. Les travaux parlementaires sont riches et le débat souvent d'une grande qualité. Pourtant le ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177

CERTAINS S'ACCORDENT à considérer que le développement de la télévision numérique de terre constitue un tournant majeur dans le paysage audiovisuel français actuel : on parle « d'évolution inéluctable et porteuse de progrès » et de « changement profond du paysage audiovisuel » 1 ou encore, de « bouleversements multiples » 2.La diffusion numérique, que l'on oppose aujourd'hui à la diffusion analogique, repose sur un système de compression des signaux et permet de diffuser un ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177