Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication

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Compte-rendu du Forum Légipresse du 26 septembre 2002 Dans la lignée des travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et dans l'attente d'une solution législative, universitaires, magistrats, avocats et professionnels des médias ont débattu autour de l'épineuse question des droits d'auteur dans l'entreprise de communication, dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris, le 26 septembre dernier.

Le thème des droits sur les créations salariées est un sujet complexe et actuel. Les entreprises souhaitent pouvoir exploiter librement les créations de leurs employés, et les auteurs salariés oscillent entre deux régimes : celui de l'auteur et celui du salarié. La loi ne règle pas clairement cette question et donne même des solutions contradictoires. La réponse a été recherchée au travers d'accords collectifs que certaines entreprises de communication ont choisi de passer avec ...

Camille BAUER

Avocat au Barreau de Paris

1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

droit d'auteur | entreprise de presse | uvre collective | droit du travail | CSPLA

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