Débats

Christophe BIGOT Merci, Monsieur le Doyen, pour ces éclaircissements qui montrent que la France pourrait être très bien défendue à Strasbourg.Mme FEYDEAU 1er Vice-Président du Tribunal de Paris Question à Monsieur le Professeur Auvret : peut-il préciser la notion de fait avéré ? Parce que je trouve que c'est une notion un petit peu vague, et je crains que ça n'ouvre un débat sur la question de la bonne foi. Comment distinguer un fait vrai d'un fait avéré parce que, par rapport au ...