La gestion des droits musicaux dans le monde numérique

L'ESSENTIEL L'explosion de la distribution de musique en ligne a contraint les intervenants à réfléchir à la problématique de la gestion des droits dans l'environnement numérique. Au-delà de la question essentielle de la diffusion et de la reproduction non autorisées d'œuvres protégées, il s'agit d'organiser l'octroi d'autorisations d'exploitation, de définir les tarifs et conditions d'utilisation, de prévoir la passation de contrats de licence et la perception des droits dus, ainsi que la répartition des sommes collectées et enfin de pouvoir mettre en place des systèmes de contrôle. Des mesures techniques qui assurent l'identification et la traçabilité des œuvres, sont maintenant disponibles: empreintes, tatouages ou filigranes; elles sont indissociables de l'œuvre elle-même et permettent aux ayants droit de s'assurer du maintien de l'intégrité de l'œuvre, ou aux utilisateurs de son origine et de la titularité des droits. La cryptologie pourra parfaire le dispositif en codant l'œuvre qui ne pourra être lue qu'au moyen d'un décodeur, matériel ou logiciel. Concernant le paiement des redevances, les DRMS (Digital Rights Management Systems) peuvent permettre de substituer à la rémunération forfaitaire prévue pour la copie privée et perçue sur les supports d'enregistrement, une rémunération proportionnelle fondée sur les autorisations de copie. Ces nouveaux moyens vont donc transformer le dispositif actuel de copie privée qui reposait avant tout sur le constat aujourd'hui dépassé, qu'il était impossible pratiquement et juridiquement de vérifier ce que les utilisateurs faisaient chez eux.