Le Forum Légipresse qui s'est tenu le 7 octobre dernier à la Maison du Barreau de Paris était consacré, pour sa 14e édition, à la presse en ligne. À titre de débat préliminaire, s'est posée la question d'une éventuelle remise en cause de l'unicité du procès de presse, qui fut l'occasion d'apporter des éclaircissements sur la position actuelle de la première chambre civile de la Cour de cassation. Puis, le régime de responsabilité des éditeurs et prestataires techniques sur internet, la problématique du droit à l'oubli sur internet, et enfin le statut social et fiscal de la presse en ligne, furent au coeur des débats de la journée.
Dotée d'un statut juridique par la loi Hadopi du 12 juin 2009 (1) et les différents décrets pris pour son application, la presse en ligne soulève encore beaucoup d'interrogations. Critères des services bénéficiaires de ce statut, définition et déontologie des journalistes qui y collaborent, responsabilités respectives des éditeurs, des prestataires techniques et du public pour les messages qui y sont diffusés, droit à l'oubli numérique, droit de réponse en ligne, sanctions des ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
5057 mots
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(2) Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection dela création sur internet », Supplément à Légipresse, juillet/août 2009, n° 263.IV.60-75.
(3) Les actes du Forum feront l'objet d'une publication dans un prochainnuméro de Légicom.
(4) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique», Légipresse, juillet/août 2004, n° 213.IV.54-68.
(5) Ader (B.), « Le statut des services de presse en ligne » Légipresse, septembre2009, n° 264.II.105-108.
(6) Alleaume (C.), « Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche »,Légipresse, octobre 2009, n° 265.II.121-127.6. Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 « pris pour application de l'article1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique dela presse », Légipresse novembre 2009, n° 266.IV.101.
(8) Clément-Cuzin (S.), « Un service de presse en ligne doit-il, pour être reconnuen Cppap, proposer d'autres contenus que ceux parus dans la publication àlaquelle il est lié? », Légipresse, février 2010, n° 269.IV.7-8.
(9) Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 « relatif au fonds d'aide audéveloppement des services de presse en ligne » (Légipresse, décembre 2009,n° 267.IV.103-105) modifié par le Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 (JO4 février 2010, p. 2089 ; Légipresse, février 2010, n° 269.IV.4-6).
(10) Gras (F.), « Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie », Légipresse,avril 2010, n° 271.II.53-56.
(11) « Les amateurs Création et partage de contenus sur internet : nouveauxdéfis juridiques », Actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2007, Légicom, n° 41,2008/1, 136 p.
(14) Cass. Civ. 1re, 14 janvier 2010, Légipresse, mars 2010, n° 270.III.39-42, comm.J. Huet.
(15) Cjue, 23 mars 2010, Légipresse, juillet 2010, n° 274.III.132-144, comm. C. Maréchal.
(16) Cass. Civ. 1re, 16 février 2010, Légipresse, juillet/août 2010, III. 126-131, comm.A. Fourlon.
(17) Bonnal (N.), « Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles toujoursapplicables devant le juge civil ? », Légipresse, mai 2010, n° 272.I.69-75.
(18) Cass. Civ. 1re, 8 avril 2010, Légipresse, juin 2010, n° 173. II.106-114, comm.P. Guerder.