La table ronde de ce matin a pour objet une réflexion des réflexions inspirée(s) par des arrêts récents de la 1re chambre civile de la Cour de cassation concernant la procédure en matière de presse.Ce sont principalement quatre arrêts, deux du 24 septembre 2009 (1) et deux du 8 avril 2010 (2), qui appelent notre attention. La jurisprudence dont il va être question est de celles qui, par leur importance, ont un écho au-delà du cercle des spécialistes directement concernés, ...
AGATHE LEPAGE
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3890 mots
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(12) E. Dreyer, « Où va la Cour de cassation enmatière de presse ? » : Jcp G 2010, p. 1546.
(13) Outre les notes et articles cités supra et infra,v. au sujet de cette jurisprudence N. Bonnal, « Lesrègles processuelles de la loi de 1881 sont-ellestoujours applicables devant le juge civil ? » : Légipressemai 2010, p. 19 et s.
(14) Ou « troisième voie », selon l'expression deCh. Bigot, note sous Civ. 1re, 8 avr. 2010,n° 09-14399 : D. 2010, p. 1674.
(15) P. Guerder, note sous Civ. 1re, 8 avr. 2010 :Légipresse juin 2010, p. 88 et s., sp. p. 93.
(16) Ch. Bigot, note préc., D. 2010, p. 1674.
(17) Ch. Bigot, note préc., D. 2010, p. 1675.
(18) E. Dreyer, art. préc., Jcp G 2010, p. 1548.
(19) E. Dreyer, art. préc., Jcp G 2010, p. 1548
(20) V. par ex. pour le rappel de ces argumentsP. Guerder, note préc. sous Civ. 1re, 8 avr. 2010 ;Ch. Bigot, note préc.
(21) E. Derieux et A. Granchet, Droit des médias,Lgdj, 2010, n° 1453.
(22) Ph. Conte, Droit pénal spécial, Litec, 2007,n° 393.
(23) S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale,Litec, 2010, p. 926, note 202.