Protection des sources des journalistes : confl its de secrets

(2) Sur ce thème, voir de façon générale : Derieux, E., « Le secret professionnel desjournalistes », Légipresse, n° 57, décembre 1988, pp. 82-88 ; Derieux, E., « Le droit ausecret des sources d'information en droit français », Légipresse, mars 1998, n° 149.II.17-23 ; Derieux, E., « Secret des sources d'information. Propos en marge des aff airesL'AGEFI et Le Figaro », Légipresse, janvier 2000, n° 168.II.12-14 ; Derieux, E. et Granchet,A. « Protection des sources d'information », Droit des médias. Droit français, européenet international, Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 417-425 et 957-979 ;Fruteau-Peyrichou, C., Le journaliste et ses sources d'information. Étude de droit privé,thèse, Université de La Réunion, 2006, 590 p. ; Guedj, A., La protection des sourcesjournalistiques, Bruylant, 1998, 256 p. ; Jacquemin, M., La protection des sources desjournalistes, Éditions CFPJ, 2000, 109 p.

(3) Maurus, V., « Sources protégées », Le Monde, 19 septembre 2010.

(4) Sur l'apport de cette loi nouvelle, voir notamment : Chavagnon, A., « La protectiondu secret des sources des journalistes : la décevante loi n° 2010-1 du 4 janvier2010 », Dalloz 2010, p. 275 ; Derieux, E., « Secret des sources des journalistes »,Comm. Comm. électr., juin 2008, p. 2 ; Derieux, E., « Secret des sources des journalistes. À propos de la loi du 4 janvier 2010 », JCP G 2010, n° 3, 40, pp. 9-11 ; Derieux, E.,« France : secret des sources des journalistes », Revue européenne des médias,2009-2010, n° 13, pp. 3-4 ; Fricero, N., « Sources journalistiques : un secret bien gardé !», Gaz. Pal. 20 janvier 2010, p. 15 ; Gras, F., « La divulgation de ses sources par un journaliste», Légipresse, juillet 2010, n° 274, pp. 178-183 ; Guedj, A., « Sentiments mitigésautour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources desjournalistes », Légipresse, février 2010, n° 269.II.19-24

(5) Voir notamment : Gorce, B., « Le Monde dénonce une atteinte à la liberté de lapresse », La Croix, 14 septembre 2010 ; Kauff mann, S., « Aff aire Woerth : l'Élysée aviolé la loi sur le secret des sources des journalistes », Le Monde, 14 septembre2010 ; Kauff mann, S., « Secret des sources : ce que dit la plainte du Monde »,Le Monde, 22 septembre 2010 ; Maurus, V., « Sources protégées », Le Monde,19 septembre 2010 ; « Le Monde, l'Elysée et la liberté d'informer », Le Monde,14 septembre 2010 ; « Fuites : une version offi cielle à trous », Libération, 15 septembre2010 ; « La protection des sources des journalistes est-elle sacrée ? », LeMonde, 22 septembre 2010…

(6) CEDH, 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni, Auvret, P., « Secret professionnelet liberté d'expression du journaliste au regard de l'article 10 de laConvention européenne des droits de l'homme », Petites Affi ches, 30 juillet1997, pp. 23-33 ; Derieux, E., « Droit des journalistes au secret de leurs sources »,Légipresse, juin 1996, no 132.III.78-80 ; de Fontbressin, P., « L'arrêt Goodwin : le devoirde se taire, corollaire du droit d'informer ? », RTDH, juillet 1996, no 27, pp. 444-452 (reproduit également dans Gaz. Pal., 11 juillet 1997, pp. 29-31) ; Toussaint,Ph., « Le secret des sources du journaliste », RTDH, juillet 1996, no 27, pp. 452-457.CEDH, 25 février 2003, Roemen et Schmit c. Luxembourg, Légipresse, juillet 2003,n° 203.III.110-116, note E. Derieux. CEDH, 27 novembre 2007, Tillack c. BelgiqueJCP G 2008.II.1008, note E. Derieux ; Légipresse, mars 2008, n° 249.III.33-37. CEDH,du 22 novembre 2007, Voskuil c. Pays-Bas. 15 décembre 2009, Financial Timesc. Royaume Uni. CEDH, 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas…Derieux, E. et Granchet, A., « Droit européen et international des professionnelsdes médias. Protection des sources d'information des journalistes », Droit desmédias. Droit français, européen et international, LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 957-979.6. Pour une perception de cette jurisprudence, voir notamment : Bigot, Ch.,« Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression (juillet 2009– juillet 2010) », Légipresse, septembre 2010, n° 275, pp. 251-256 ; Cohen-Jonathan,G., « La liberté d'expression dans la Convention européenne des droits del'homme », Légipresse, janvier 1994, no 108.VI.1-10 et avril 1994, no 110.VI.13-22 ;Conseil de l'Europe, La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention EDH,Dossier sur les droits de l'homme, n° 18, 2001, 99 p. ; Derieux, E., « CEDH et libertéd'expression. Deux ans de jurisprudence (1er juin 2007-31 mai 2009) », RLDI/52,août 2009, n° 1715, pp. 29-39 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Jurisprudence dela Cour européenne des droits de l'homme », Droit des médias. Droit français,européen et international, Lextenso éditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 1015-1034 ;Galland, Y., « Les obligations des journalistes dans la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l'homme », RTDH, 2002, pp. 853-874 ; Garcia San José,D. ; « La liberté d'expression dans la jurisprudence de la Cour européenne desdroits de l'homme. Analyse critique », Légipresse, décembre 2003, n° 207.II.159-162 ; Granchet, A., « Liberté d'expression et protection de la réputation d'unhomme politique » (à propos de CEDH, 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovskyet July c. France), RLDI/33, décembre 2007, n° 1104, pp. 32-33 ; Granchet, A., « Libertéd'expression et protection de la réputation d'autrui. Nouvelle condamnationde la France » (à propos de CEDH, 18 septembre 2008, Chalabi c. France),RLDI/43, novembre 2008, n° 1414, pp. 28-30 ; Lepage, A., « Le droit de la presse àl'épreuve de la Conv EDH », Legicom, n° 30, 2004/1, pp. 76-87…7. CEDH, 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c. France, Légipresse, avril 1999, n° 160.III.41-45 ; JCP 1999.II.10120, note E. Derieux. CEDH, 7 juin 2007, Dupuis et autres,JCP 2007.II.10127, note E. Derieux ; Normand-Bodard, X. et Le Gunehec, « Quelquesobservations sur l'arrêt Dupuis et Pontaut c. France de la Cour EDH du 7 juin2007 », Gaz. Pal., 1er juillet 2007 ; Légipresse, septembre 2007, n° 244.III.179-184.Derieux, E. et Granchet, A., « Droit européen et international des professionnelsdes médias. Recel de violation de secret », Droit des médias. Droit français, européenet international, Lextenso éditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 970-975.