Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse

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L'existence et la persistance de certaines informations en ligne, couplées à la puissance des moteurs de recherche, ont fait apparaître la revendication de la consécration d'un véritable droit nouveau, le droit à l'oubli. Or, supprimer toute trace de contenu qui devrait être oublié s'avère pratiquement impossible et pose la question de la diffi cile conciliation avec la liberté d'information. Plus que la reconnaissance d'un droit diffi cile à défi nir et à mettre en oeuvre, ne conviendrait-il pas de se fonder sur la protection de la vie privée, des données personnelles, et sur le droit de la presse pour satisfaire les demandeurs d'oubli ?

Des notions comme l'amnistie, la réhabilitation, la révision, la prescription montrent que le droit connaît des formes d'oubli, permettant le pardon ou la stabilité de la situation juridique. Le droit de la presse ne les ignore pas. Par exemple l'article 35, alinéa 3 de loi du 29 juillet 1881 interdit par principe la preuve des faits diff amatoires, non seulement lorsque l'imputation concerne la vie privée, mais aussi lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de ...

Jean FRAYSSINET

Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

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