En matière d'Internet, le législateur a, nous le savons, choisi de se rallier au droit de réponse en matière de presse écrite (et non pas celui tiré de la loi de 1982 sur le droit de réponse en matière de communication audiovisuelle), c'est-à-dire celui de l'article 13 de la loi de 1881. De sorte qu'aujourd'hui, le même message diffusé sur une radio ou sur une antenne de télévision et ensuite repris sur le site Internet de ces radio et/ou télévision, n'est pas soumis aux mêmes ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46

Jean-Claude Zilberstein Avocat C'est une question pour M. Elkaim : quel type de mesures pouvez-vous prendre pour éviter le contentieux douloureux auquel vous avez été confronté récemment, qui est devant la cour d'appel et qui concerne le droit à l'oubli 1 ? En tapant le mot « violeur » dans le moteur de recherche, on tombait sur le nom d'un individu que cela a beaucoup gêné que l'on révèle ainsi ses frasques passées. Allez-vous supprimer le mot « violeur » ? Yoram Elkaim Tout ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46

Basile Ader Merci beaucoup. Donc j'ai compris que vous étiez d'une neutralité bienveillante et très respectueuse du juge. J'ai deux questions : 1. En France, combien de réclamations avez-vous par jour ou par semaine ? 2. Puisque vous couvrez un grand nombre de pays, est-ce la même chose ailleurs ? Yoram Elkaim En terme de chiffres, nous ne disposons pas de statistiques officielles : je dirais plusieurs dizaines de réclamations par jour, on peut arriver parfois à une centaine par semaine, ... 1^er janvier 2011 - Légicom N°46