Douze mois d'ARCOM

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), a vu le jour le 1er janvier 2022. Issue de la loi no 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, l'ARCOM dispose de pouvoirs élargis, dont la compétence couvre tout le champ des contenus audiovisuels et numériques : lutte contre le piratage, protection des mineurs, lutte contre la désinformation et la haine en ligne. Quel bilan dresser de sa première année d'activité ?

Faire disparaître le mythique Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) pour créer une identité totalement inconnue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), c'était un pari osé. Le pari de la modernisation complète d'une institution de régulation qui devait s'adapter à des enjeux considérablement renouvelés au cours de la dernière ...

Laurence Pécaut-Rivolier

Membre du collège de l’ARCOM

2 mars 2023 - Légipresse N°411

5523 mots