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Accueil > Infractions de presse > D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ? - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Chroniques et opinions


09/02/2023


D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ?



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La question de la prescription des infractions de presse commises sur internet ne cesse d'alimenter un contentieux dont la richesse est proportionnelle aux difficultés techniques auxquelles sont confrontés les juges dans l'adaptation du cadre légal de la loi du 29 juillet 1881 à ce nouvel espace de communication. En dépit d'un certain recul de la Cour de cassation quant à l'appréciation de la notion de publication, patrimoine vivant du droit de la presse, tirer un bilan négatif serait à la fois erroné et partial. Soucieuses de rechercher les voies d'un équilibre entre la liberté d'expression et l'intérêt des victimes, les juridictions pénales ont su concilier les nouveaux dangers de la liberté d'expression sur internet et sa protection. Le travail jurisprudentiel ainsi réalisé dans l'adaptation du cadre légal de la loi sur la presse face aux difficultés techniques liées au contentieux de presse sur internet mérite d'être salué bien qu'il appelle de nombreuses critiques.

Le développement exponentiel du réseau internet, où les risques liés à une diffusion démultipliée dans le temps et l'espace de faits constitutifs d'une infraction de presse, parfois couverts par l'anonymat qui les rend imperméables à toute sanction, a bouleversé les représentations traditionnelles des modes de communication et, avec elles, des délinquants de la plume(1). Il est même désormais banal de dresser le constat selon lequel internet est devenu, avec l'apparition du web ...
Mathilde Grandjean
Attachée temporaire d'enseignement et de recherche, laboratoire CREDESPO, ...
 
9 février 2023 - Légipresse N°410
6146 mots