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Accueil > Infractions de presse > Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


05/05/2023


Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)



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Journalistes, professeurs d'université, lanceurs d'alerte et autres usagers de la liberté d'expression se voient de plus en plus régulièrement poursuivis judiciairement à raison de leurs prises de position dans le débat public. Concept distinct des procédures abusives, les « procédures-baillons » constituent une réalité émergente et de plus en plus prégnante à laquelle nos systèmes juridiques ne permettent pas, à ce jour, de répondre efficacement. Cette chronique, publiée en deux parties, est l'occasion de mieux cerner le phénomène de procédure-bâillon et les formes que peuvent concrètement revêtir ces procédures sur le territoire français, avant d'envisager les moyens éventuels de les endiguer, au regard du droit européen, qui s'est saisi de la question, et du droit français qui comporte d'ores et déjà des moyens dont la pertinence reste néanmoins à interroger.

« Les hommes à l'Ouest ont acquis une habileté considérable pour utiliser, interpréter et manipuler la loi, bien que, paradoxalement, les lois tendent à devenir bien trop compliquées à comprendre pour une personne moyenne sans l'aide d'un expert. Tout conflit est résolu par le recours à la lettre de la loi, qui est considérée comme le fin mot de tout. Si quelqu'un se place du point de vue légal, plus rien ne peut lui être opposé. Nul ne lui rappellera que cela pourrait n'en être ...
Lorraine Gay
Avocat au Barreau de Paris
 
5 mai 2023 - Légipresse N°413
4919 mots