Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)

Journalistes, professeurs d'université, lanceurs d'alerte et autres usagers de la liberté d'expression se voient de plus en plus régulièrement poursuivis judiciairement à raison de leurs prises de position dans le débat public. Concept distinct des procédures abusives, les « procédures-baillons » constituent une réalité émergente et de plus en plus prégnante à laquelle nos systèmes juridiques ne permettent pas, à ce jour, de répondre efficacement. Cette chronique, publiée en deux parties, est l'occasion de mieux cerner le phénomène de procédure-bâillon et les formes que peuvent concrètement revêtir ces procédures sur le territoire français, avant d'envisager les moyens éventuels de les endiguer, au regard du droit européen, qui s'est saisi de la question, et du droit français qui comporte d'ores et déjà des moyens dont la pertinence reste néanmoins à interroger.