Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 Qpc

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Par sa décision n° 2011-131 Qpc du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le 5e alinéa de l'article 35 de la loi de 1881, qui interdit de se prévaloir de l'exceptio veritatis lorsque les faits présumés diffamatoires ont plus de dix ans. Cette décision apparaît essentielle dans sa contribution à la protection constitutionnelle de la liberté d'expression. En effet, le Conseil constitutionnel y affirme son contrôle sur l'ensemble du droit de la presse, et fait définitivement primer la liberté d'expression sur le droit à l'oubli. Néanmoins, la décision invite également à se demander si la Qpc est un mécanisme équilibré pour contrôler la constitutionnalité des règles limitant la liberté d'expression.

I. Au sein des droits et libertés que la Constitution garantit, la protection constitutionnelle de la liberté d'expression apparaît peu développée. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui élève la libre communication des pensées et des opinions au rang des droits les plus précieux de l'homme, et que le Conseil constitutionnel proclame justement comme étant la condition du caractère démocratique de notre État, a fait l'objet d'un nombre assez ...

Guillaume LÉCUYER

Avocat aux Conseils

1^er juillet 2011 - Légipresse N°285

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