Marché du livre. Part du livre numérique.Le livre est aujourd'hui la première industrie culturelle en France. Depuis 2006, il représente 50 % du marché des produits culturels et génère 4,2 milliards d'euros de chiffres d'affaires 1. En comparaison, la musique est à 1,5 milliard pour la vidéo et 1,8 milliard pour les jeux vidéo.Le livre numérique, dans notre pays, est un marché qui émerge doucement. L'on estime celui-ci à 0,6 % du chiffre d'affaires. Cela devrait rapidement évoluer ... 1^er mars 2014 - Légicom N°51

I. Au chapitre des sources, un Code des usages… 4. Place des usages dans la propriété littéraire et artistique.L'usage occupe une place importante au sein de la propriété littéraire et artistique 4. Un auteur a ainsi mis en évidence trois manifestations différentes de cette coutume professionnelle 5. Parfois l'usage conforte la loi.L'article 17 du Code des usages de la Fédération de l'imprimerie dispose ainsi que la cession du droit de reproduction doit être expresse. Dans d'autres ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

Portant toujours sur « une question majeure du droit de la communication », le Forum Légipresse, qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris le 3 octobre 2013, avait, pour sa 17e édition, retenu ce sujet, qualifié, par Maître Basile Ader, de « très ambitieux ». Comme à l'accoutumée, le Forum a débuté par un débat préliminaire d'actualité consacré, cette année, à « la place de l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311