Nous allons entamer cette deuxième table ronde relative à la mise en oeuvre et à l'exécution des décisions de justice. Après les hauteurs du droit international et ses concepts parfois quelque peu sibyllins – on a parlé de labyrinthe donc je renvoie à Christophe Bigot cette image –, on va se plonger dans une question qui paraît plus terre à terre, celle de la mise en oeuvre et à l'exécution des décisions de justice en France comme à l'étranger, avec le secours de la procédure ... 1^er mai 2014 - - Légicom N°52

La question de la notification de contenus illicites n'a que de lointains rapports avec le droit international, et a beaucoup à voir avec l'effectivité du droit et les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité.Une question de droit international mérite toutefois d'être posée avant d'évoquer le sujet : la distinction des régimes de responsabilité entre hébergeur et éditeur relève-t-elle de la loi française lorsque le juge est effectivement saisi et quelle loi est applicable ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52

Basile Ader Finalement, en vous entendant, je me dis que selon qu'on aura choisi la voie civile ou la voie pénale pour une action en diffamation, on pourra avoir des sorts différents : la voie du Dip si on a choisi la voie civile, ou l'ordre pénal international. Ce n'est pas très satisfaisant alors qu'on sait que ce sont les mêmes règles. Voyez-vous une issue possible au regard du particularisme de notre droit de la diffamation qui peut être soit civil soit pénal pour que ça soit, dans ... 1^er mai 2014 - Légicom N°52