Événement traditionnel organisé par l'association IP Assas du Master II Propriété littéraire, artistique et industrielle du Professeur Gautier, les Rendez-vous de cinq heures (Prix de l'initiative étudiante 2009) sont l'occasion pour les étudiants du Master de débattre d'une problématique liée à la propriété intellectuelle avec des intervenants, praticiens et experts invités (1). L'édition 2013 avait pour thème et fil conducteur l'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres en matière littéraire, musicale et cinématographique. Littérature, musique, cinéma : à chacun de ces trois secteurs a été consacrée une journée afin de cerner les problèmes spécifiques de rentabilité auxquels ils sont confrontés.
La question de la rentabilité des oeuvres ne saurait être traitée sans que l'on considère la situation des investisseurs d'une part et celle des auteurs d'autre part. Cela implique d'aborder le problème du coût de revient de l'oeuvre mais aussi celui des redevances perçues par les titulaires de droits.L'apparition de nouveaux modèles de diffusion de l'oeuvre a considérablement modifié la donne en matière d'édition littéraire et de production artistique (I), mettant ainsi en ...
Frédéric Bret-Limousin
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1er octobre 2013 - Légipresse N°309
4564 mots
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(2) A. Zangs (directrice juridique de Deezer), Me E. Lauvaux (avocat, cabinetNomoS), Me M. Majster (avocat), M. A. Level (directeur juridique adjoint, GroupeTF1), F-M. Piriou (sous-directrice de la Sofia), E. Picard (responsable juridique,Groupe Flammarion), P. Kopp (Professeur de Sciences économiques à l'UniversitéParis I PanthéonSorbonne), E. Filiberti (directrice générale Lextenso Editions),V. Grimond (Co-Président de Wild Bunch), M. Forde (Directrice juridiquede Gaumont), F. Hurard (Inspecteur général à l'Inspection générale des Affairesculturelles, ministère de la Culture) et J. Branco (ancien conseiller du ministre dela Culture et chercheur invité de l'Université de Yale).
(3) Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
(4) Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
(5) Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuelont été créées par la loi du 11 juillet 1985.
(6) Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 17 janvier 1989et par la loi du 1er août 2000.
(7) De 40 à 100 millions d'euros ; de 100 à 200 millions d'euros ; de plus de200 millions d'euros.
(8) François Hurard.
(9) Combien de sociétés étrangères sont alors libres de profiter du système sansy prendre part, autrement dit de verser dans les agissements déloyaux ?
(10) La Hadopi, créée par la loi Création et Internet du 12 juin 2009, a publié enjuillet 2012 un bilan de son action : depuis 2010, plus de 3 millions d'adresses IPont été détectées en train de télécharger illégalement des fichiers protégés surles réseaux peer-to-peer, parmi lesquelles 1,15 million ont reçu un premier avertissement.100 000 deuxièmes avertissements par lettre recommandée ont étéenvoyés à des internautes à nouveau pris en train de télécharger illégalement.340 ont reçu un troisième avertissement marquant le début de la procédurejudiciaire. Seuls 14 dossiers ont été transmis au parquet.
(11) CA Paris, 22 mars 2011 et Crim, 25 sept. 2012, n° 11.84.224, Publié au Bulletin: condamnation à plus d'un million d'euros de dommages-intérêts
(12) Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique deslivres indisponibles.
(13) Le registre, accessible à tous via l'internet, compte déjà plus de 60 000 titres.
(14) F. Macrez, « L'exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-ildu droit d'auteur ? », Recueil Dalloz, 2012, p. 749
(15) E. Emile-Zola-Place, « L'exploitation numérique des livres indisponiblesdu XXe siècle : une gestion collective d'un genre nouveau. », Légipresse, 2012,n° 295, p. 335-363
(16) Le terme de protection s'entendant largement : protection de l'oeuvre enelle-même (copies illégales) et protection des intérêts des titulaires de droitssur l'oeuvre.
(17) Me Éric Lauvaux.
(18) Et ce, en plus de l'imposition de quotas de diffusion aux créations étrangères.
(19) Le montant de la contribution est proportionné au chiffre d'affaires. À titred'exemple, une chaîne en clair comme France 2 consacre chaque année aumoins 3,2 % de son chiffre d'affaires à la production de films.
(20) Vincent Grimond.
(21) Illégales en ce que les conditions légales recherches diligentes de l'auteuret respect des délais pour l'inscription sur le registre n'ont pas été respectées.
(22) Emma Picard.
(23) Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, transposée par la Lcendu 21 juin 2004.
(24) Exercice d'une activité de stockage de données, à l'exclusion de tout rôleactif sur celles-ci.