Production phonographique et édition musicale pour la publicité
La sonorisation des messages publicitaires suppose des relations contractuelles croisées entre de multiples intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteurs et de gestion des droits voisins. Le schéma ...
LES publicités diffusées à travers la presse écrite, parlée ou télévisée font couramment appel, pour soutenir l'annonce qui en est l'objet, à des musiques, à des chansons et, le cas échéant, pour la presse écrite, à seulement des extraits de textes de chansons ou encore, dans le cadre d'accroches publicitaires, simplement au titre de celles-ci.Les agences qui sont chargées de les concevoir et de les réaliser se trouvant alors dans une situation semblable, sinon identique, à ... 1er janvier 1997 -
- Légicom N°13
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Chroniques et opinions
Quotas de chansons françaises : vers un premier bilan encourageant
L'article 28 2° de la loi du 1er septembre 1986 modifiée par la loi Carignon de 1994 instaure le principe des quotas en exigeant des radios qu'elles diffusent 40 p. cent de chansons d'expression française dont la moitié au moins de nouveaux ...
IL y a un peu moins d'un an, le 1er janvier 1996, entrait en vigueur le quota de 40 % de chansons françaises imposé par la loi du 1er février 19941 à toutes les radios, toutes catégories et formats confondus.Ce faisant, la France restait fidèle à elle-même : sous l'il interloqué des Européens, pourtant confrontés plus encore que nous à la domination de la musique anglo-saxonne2, notre pays, au nom de l'exception culturelle, dans la foulée des accords du GATT, recourait, après ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
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Chroniques et opinions
La musique dans les uvres audiovisuelles
Il faut distinguer deux catégories de musique illustrant une uvre audiovisuelle : il s'agit d'abord des musiques originales composées spécialement pour la sonorisation d'une uvre. Dans ce premier cas, le compositeur jouit d'un statut ...
C'EST un lieu commun que de rappeler que la musique occupe une part réduite du budget consacré à la production d'une uvre audiovisuelle telle que définie à l'article L 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle (CPI) et fait généralement les frais des dépassements sur les étapes précédentes.Or, ce laissé-pour-compte de l'uvre audiovisuelle tient pourtant un rôle important parfois même primordial sans laquelle l'uvre n'aurait pas la dimension qu'elle mérite.Évoquons ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
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01/01/1997
Fête juridique de la musique
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : ...
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : ...