uvre musicale, protection... et virtualité

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Les premières décisions sur la contrefaçon d'uvres musicales sur Internet permettent de rassurer les protecteurs du droit d'auteur dans ses acceptions françaises. Internet est un espace où les droits des auteurs peuvent être respectés. Les décisions citées ont permis de valider sans ambiguïté le postulat qui fait, d'une part, de la numérisation un acte de reproduction au sens du CPI et, d'autre part, de la mise à disposition sur le réseau un acte de représentation.

LE 14 août dernier, le premier vice-président du tibunal de grande instance de Paris nous apporta la preuve qu'en matière d'Internet, il n'est pas une vérité juridique en deçà du réseau et une vérité juridique au-delà.L'uvre musicale et la protection du patrimoine intellectuel qu'elle représente relèvent d'une même réalité économique et juridique, quand bien même le vecteur de diffusion utilisé serait empreint de virtualité.C'est donc par deux ordonnances de référé que ...

Frédérique OLIVIER

Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du ...

1^er janvier 1997 - Légicom N°13

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