LE DROIT D'AUTEUR tel que le Professeur Desbois le concevait a souffert des remaniements très profonds ces dernières décennies avec l'apparition de nouvelles formes d'œuvres de l'esprit et de nouveaux modes d'exploitation des œuvres classiques. De nombreux débats ont vu le jour lorsqu'il a fallu définir un régime juridique adapté au logiciel 1, aux bases de données 2, au prix souvent de quelques entorses aux principes traditionnels du droit d'auteur. Ces débats ne sont d'ailleurs pas ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12

SI EN FRANCE, la publicité sur le WEB en est encore à ses balbutiements, les professionnels s'accordent pour voir en Internet un nouvel espace publicitaire qui devrait, dans les années à venir, occuper une place réelle dans la stratégie de communication des entreprises. De plus, la vente d'espaces publicitaires accessibles dans le monde entier, séduit les éditeurs de services en tant que source de revenus à l'heure où le principe de la “gratuité” fait encore foi dans le ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

LA SOCIÉTÉ ÉLECTRONIQUE a acquis, le 11 juin 1996, ses lettres de noblesse.Les juges du tribunal fédéral de Philadelphie, déclarant inconstitutionnel certaines dispositions du Communications Decency Act (CDA), ont affirmé solennellement ce jour-là que : «Internet a réalisé, et continue d'élaborer, le lieu de rencontre le plus participatif pour l'expression de masse que ce pays – et même le monde – n'a encore jamais connu » 1.Dans sa forme actuelle, où l'esprit de gratuité des ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12