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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

Le régime juridique de l'œuvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d'abord de l'œuvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d'auteur. Celle-ci est soumise à l'appréciation par le juge ...
LA musique adoucit les mœurs dit-on. Peut-être est-ce pour cette raison, qu'en ces temps de crises nous en soyons bercés en permanence. Nul ne peut y échapper. Outre ses manifestations les plus classiques telles que les concerts et autres spectacles, la musique nous accompagne dans nos activités quotidiennes (magasins, restaurants, pour les plus chanceux, au bureau...) et se trouve déjà confrontée aux nouvelles technologies (multimédia de support ou sur réseau).La musique adoucit à ce ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
6429 mots
Chroniques et opinions

La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence

LA LOI DU 11 MARS 1957 sur la propriété littéraire et artistique a érigé en principe le droit pour tout auteur d'une œuvre de l'esprit de percevoir, en contrepartie de la cession de ses droits d'auteur, une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation de l'œuvre. Ce principe soulève, en matière audiovisuelle, de nombreuses interrogations en raison de la complexité de l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a donc fait l'objet de dispositions particulières de la loi ... 1er avril 1996 - - Légicom N°12
4323 mots
Les personnes et l'ordre public
Chroniques et opinions

Protection des droits et de la personnalité

Le développement des réseaux suscite des inquiétudes quant à la protection des droits de la personnalité. La multitude des informations à caractère personnel qui y circulent accroît considérablement le risque d'atteinte aux droits des ...
LES RÉSEAUX MULTIMÉDIAS sont au carrefour d'une triple préoccupation : étatique, commerciale et d'ordre privé. Les États tentent de contrôler un phénomène qui semble bien souvent déborder leurs barrières sécuritaires, les entreprises communiquent, échangent et vendent, les particuliers s'informent et correspondent.Les images, les textes, les données et bientôt les sons foisonnent en tout sens sur Internet. Toutes les conditions sont donc réunies pour que les atteintes aux droits ... 1er avril 1996 - Légicom N°12
3662 mots
01/04/1996

Les personnes et l'ordre public

Internet et la responsabilité pénale

01/04/1996

Les contrats

Exploitation des œuvres dans les programmes multimédias : ...

01/04/1996

Les contrats

Images de synthèse et environnement contractuel

01/04/1996

Les contrats

Multimédia : contributions et rétributions des auteurs

01/04/1996

Les contrats

Les contrats entre les différents acteurs du multimédia ...