LA SOCIÉTÉ ÉLECTRONIQUE a acquis, le 11 juin 1996, ses lettres de noblesse.Les juges du tribunal fédéral de Philadelphie, déclarant inconstitutionnel certaines dispositions du Communications Decency Act (CDA), ont affirmé solennellement ce jour-là que : «Internet a réalisé, et continue d'élaborer, le lieu de rencontre le plus participatif pour l'expression de masse que ce pays – et même le monde – n'a encore jamais connu » 1.Dans sa forme actuelle, où l'esprit de gratuité des ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

Dans un but de protection de la santé publique, le législateur a été amené depuis plusieurs années à réglementer très sévèrement la publicité en faveur du tabac.Notre propos n'est pas de réfléchir à l'opportunité de ces réglementations, mais d'essayer d'en comprendre les règles et d'en fixer les limites.1°) La loi du 9 juillet 1976 interdisait la publicité sur certains supports : — la radio et la télévision, — les projections dans les salles de spectacle, — les affiches, ... 1^er janvier 1996 - Légicom N°11

I – Si l'éthique de la communication est souvent appréciée à l'aune de la pratique médiatique, la communication publique, qui ne constitue qu'une partie de la communication pratiquée sur la place publique1, ne saurait se contenter de satisfaire aux exigences, hélas, fort approximatives, que s'assignent la presse et plus généralement les médias quelle qu'en soit la nature des supports d'information, régis pour l'essentiel par les règles du secteur privé, certes dans le respect de la ... 1^er janvier 1996 - Légicom N°11