LE RÉSEAU INTERNET, depuis près de trente ans, a connu un développement important sous différentes formes. Originellement mis au point pour satisfaire des préoccupations d'ordre stratégiques, il fut rapidement investi par toute une gamme d'utilisateurs, séduits par ce nouvel espace de liberté et d'informations qui semblait pouvoir s'affranchir des règles établies.En 1989, apparaissait le World Wide Web qui proposait, aux personnes connectées au réseau, un mode d'interrogation ...
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
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(7) Mission Interministérielle sur l'Internet -Rapport Falque-Pierrotin 16 mars 1996/16 juin1996, p. 2.
(8) Circulaire du 17 février 1988,JO, 9 mars 1988, p. 3149.
(9) Cour d'appel de Metz, 18 juillet 1980,Rapport Falque-Pierrotin, p. 20.
(10) Bréban (Y.), "La responsabilité des acteurs del'Internet", Gaz. Pal,. 25-26 octobre 1996, p. 21
(11) Olivier (Frédérique), Barbry (Éric), "Desréseaux aux autoroutes de l'information : révolutiontechnique ? Révolution juridique ? " (1re partie),JCP, Éd. G 1996, I, 3926, p.172.
(12) Olivier (Frédérique), Barbry (Éric), "Desréseaux aux autoroutes de l'information : révolutiontechnique ? Révolution juridique ? " (2e partie)JCP, Éd. G 1996, I, 3928, p. 183
(13) Op. cit note 10, p. 23.
(14) Chassaing (Jean-François),"L'Internet et ledroit pénal", Dalloz 1996, chronique, p. 329.
(15) Rapport AFTEL "Le droit du multimédia, dela télématique à l'Internet", juin 1996 (p. 70) ethttp://www.aftel.fr
(16) Circulaire relative à la communication, àl'information et à la documentation des servicesde l'État sur les nouveaux réseaux de télécommunication,15 mai 1996, JO, 19 mai 1996,p. 7549.
(17) Une lettre-type de déclaration de site Webest disponible à l'adresse suivante :http://members.aol.com/legal2000/legalnet/lettre. htm
(18) Rép. Min. : JOAN Q, 23 avril 1990.
(19) Art. 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet1982 (modifié par la loi n° 85-1317 du13 décembre 1985, JO, 14 décembre 1985,p.14535) : « Tout service de communicationaudiovisuelle est tenu d'avoir un directeur de lapublication ».
(20) Le site de France Télévision fait exception àcette constatation (http://www.francetv.fr).
(21) TGI Paris, (ordonnance de référé), 14 août1996, Société Éditions musicales Pouchenel eta. c/ École centrale de Paris et a., D. 1996, notePierre-Yves Gautier, p. 491.
(22) Inteanu (Olivier), Internet et le droit, p. 148.
(23) Article 21 du décret n° 93-1429 du31 décembre 1993, JO, 1er janvier 1994 p. 62.
(24) Article 8 du décret n° 87-246 du 6 avril1987 relatif à l'exercice du droit de réponsedans les services de communication audiovisuelle,JO, 9 avril 1987, p. 4035.
(25) Article 227-24 du code pénal.
(26) Articles 223-13, 223-14 et 227-24 du code pénal.
(27) Article 226-1 du code pénal.
(28) Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés.
(29) Cour d'appel de Paris, 3 juillet 1984,Gaz. Pal., 1984, II, p. 555.
(30) Cour d'appel de Paris, 28 mai 1996 ; noteBernard Edelman, D. 1996 p. 617.
(31) Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relativeà la publicité, aux enseignes et préenseignes,modifiée par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985(JO, 19 juillet 1985, p. 8152). Directive européennedu 10 septembre 1984 relative à lapublicité trompeuse.
(32) Cass. crim. , 12 novembre 1986, Bull. crimp. 861.
(33) Article 3 du décret n° 92-280 du 27 mars1992 pris pour l'application de l'article 27 de laloi du 30 septembre 1986 relative à la liberté decommunication et fixant les principes générauxconcernant le régime applicable à la publicité etau parrainage, JO, 28 mars 1992, p. 4313.
(34) Publicité mensongère prévue par l'articleL 121-1 du code de la consommation et sanctionnéepar l'article L 213-1 du code de laconsommation.
(35) Article 76 de la loi du 30 septembre 1986.
(36) Op. cit., note 17.
(37) TGI Paris (ordonnance de référé), 16 avril1996, Légipresse, septembre 1996.
(38) TGI Paris (ordonnance de référé), 12 juin1996, note Hubert Maisl, Petites Affiches,10 juillet 1996, n° 83.
(39) Article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
(40) Op. cit., note 10, p. 59.
(41) Droit des autoroutes de l'information et dumultimédia : un nouveau défi, FrédériqueOlivier, conférence Monaco, mai 1996.