LE développement sans précédent des sites Internet, propriété des grands éditeurs de presse généraliste ou spécialisée, devait immanquablement déboucher sur le problème des droits des journalistes sur leurs œuvres.En effet, à côté des articles commandés à des journalistes dans le cadre de publications ayant pour support exclusif le réseau et que l'on pourrait qualifier de presse électronique, bon nombre de sites reproduisent des articles parus (parfois à paraître) dans la ... 1^er avril 1997 - - Légicom N°14

Introduction Deux points sont à rappeler en préalable à l'examen du régime juridique de la cession des droits d'auteur des journalistes aux entreprises de presse : 1°/ Le journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ Tout journaliste n'est pas nécessairement salarié.1°/ Le journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens du code de la propriété intellectuelle Il ne le devient que lorsqu'il crée une œuvre de l'esprit ... 1^er avril 1997 - Légicom N°14

LE journaliste professionnel rémunéré à la pige est présumé être lié par un contrat de travail à l'entreprise de presse pour laquelle il travaille. Cependant, il s'agit d'une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée par l'éditeur.Lorsque l'existence d'un lien de subordination, et donc d'un contrat de travail, n'est pas contestée, un contrat écrit pourra être établi afin de préciser et de clarifier les droits et obligations de chacun. À cet effet, quatre ... 1^er avril 1997 - - Légicom N°14