Introduction Deux points sont à rappeler en préalable à l'examen du régime juridique de la cession des droits d'auteur des journalistes aux entreprises de presse : 1°/ Le journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ Tout journaliste n'est pas nécessairement salarié.1°/ Le journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens du code de la propriété intellectuelle Il ne le devient que lorsqu'il crée une œuvre de l'esprit ... 1^er avril 1997 - Légicom N°14

LE journaliste professionnel rémunéré à la pige est présumé être lié par un contrat de travail à l'entreprise de presse pour laquelle il travaille. Cependant, il s'agit d'une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée par l'éditeur.Lorsque l'existence d'un lien de subordination, et donc d'un contrat de travail, n'est pas contestée, un contrat écrit pourra être établi afin de préciser et de clarifier les droits et obligations de chacun. À cet effet, quatre ... 1^er avril 1997 - - Légicom N°14

EN vertu de l'art. L 761-7-3°, le journaliste salarié peut prendre l'initiative de la rupture de son contrat de travail sans qu'elle lui soit imputable, autrement dit, il a le “droit de partir” de son entreprise de presse moyennant une indemnité de licenciement. À cette fin, le journaliste devra prouver un changement notable dans le caractère ou l'orientation du périodique si ce changement crée, pour lui, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou ... 1^er avril 1997 - - Légicom N°14