La présentation des grandes lignes du droit espagnol de la communication, notamment dans la perspective d'une comparaison avec le droit français, implique que l'on en identifie les principales dates, les sources et les éléments ou aspects spécifiques essentiels 1.1 – SOURCES ET PRINCIPES COMMUNS AUX DROITS FRANÇAIS ET ESPAGNOL DE LA COMMUNICATION Parmi les principes et fondements internationaux essentiels, communs aux droits français et espagnol de la communication, on doit commencer par ... 1^er mars 1997 - - Légipresse N°139

Comme la presse s'en est largement fait l'écho, deux nouveaux traités internationaux portant, d'une part, sur le droit d'auteur et, d'autre part, sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ont été adoptés le 20 décembre dernier par une Conférence diplomatique ayant réuni à Genève plus de 150 pays, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).Le traité sur le droit d'auteur constitue un additif à la convention de Berne, dans sa ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Entre les soussignés : La société.................................................................dont le siège social est................................................représentée par.........................................................désignée ci-après l' “éditeur” d'une part et –La société Multiline Gestion, SARL au capital de 50 000 F, dont le siège social est 21, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, représentée par M. Patrick Robin, et exploitant l'enseigne ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139