LA LOI DU 11 MARS 1957 sur la propriété littéraire et artistique a érigé en principe le droit pour tout auteur d'une œuvre de l'esprit de percevoir, en contrepartie de la cession de ses droits d'auteur, une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation de l'œuvre. Ce principe soulève, en matière audiovisuelle, de nombreuses interrogations en raison de la complexité de l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a donc fait l'objet de dispositions particulières de la loi ... 1^er avril 1996 - - Légicom N°12

LES RÉSEAUX MULTIMÉDIAS sont au carrefour d'une triple préoccupation : étatique, commerciale et d'ordre privé. Les États tentent de contrôler un phénomène qui semble bien souvent déborder leurs barrières sécuritaires, les entreprises communiquent, échangent et vendent, les particuliers s'informent et correspondent.Les images, les textes, les données et bientôt les sons foisonnent en tout sens sur Internet. Toutes les conditions sont donc réunies pour que les atteintes aux droits ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12

LE PLACEMENT EN GARDE À VUE des dirigeants de société, fournisseurs d'accès au réseau Internet, pour diffusion de messages pédophiles a suscité un vaste mouvement de contestation de la profession. Non sur la légitimité de la répression des messages pédophiles 1, mais bien plutôt sur la délicate question de l'imputabilité du délit. En effet, il ne suffit pas de constater le délit, encore faut-il en désigner le coupable.C'est sur ce point que les fournisseurs d'accès (dénommés ... 1^er avril 1996 - Légicom N°12