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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Publicité et musique De l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande

La musique sonorisant un spot publicitaire peut avoir deux origines. Elle peut préexister à l'œuvre publicitaire ou avoir été composée sur commande pour l'illustrer. Dans la première situation les difficultés juridiques résident avant tout ...
LA musique joue un rôle majeur dans le cadre des messages publicitaires.En effet, elle contribue à une meilleure mémorisation et à l'identification des marques, des produits et services vantés. Les publicitaires usent de musiques préexistantes qu'ils adaptent pour cette exploitation particulière (I) ou bien ils créent de toutes pièces des musiques qui sont donc des œuvres de commande (II), nous envisagerons ces deux cas.Par ailleurs, nous constatons que les musiques publicitaires font ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
5858 mots
Chroniques et opinions

Production phonographique et édition musicale pour la publicité

La sonorisation des messages publicitaires suppose des relations contractuelles croisées entre de multiples intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteurs et de gestion des droits voisins. Le schéma ...
LES publicités diffusées à travers la presse écrite, parlée ou télévisée font couramment appel, pour soutenir l'annonce qui en est l'objet, à des musiques, à des chansons et, le cas échéant, pour la presse écrite, à seulement des extraits de textes de chansons ou encore, dans le cadre d'accroches publicitaires, simplement au titre de celles-ci.Les agences qui sont chargées de les concevoir et de les réaliser se trouvant alors dans une situation semblable, sinon identique, à ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
3278 mots
Chroniques et opinions

Quotas de chansons françaises : vers un premier bilan encourageant

L'article 28 2° de la loi du 1er septembre 1986 modifiée par la loi Carignon de 1994 instaure le principe des quotas en exigeant des radios qu'elles diffusent 40 p. cent de chansons d'expression française dont la moitié au moins de nouveaux ...
IL y a un peu moins d'un an, le 1er janvier 1996, entrait en vigueur le quota de 40 % de chansons françaises imposé par la loi du 1er février 19941 à toutes les radios, toutes catégories et formats confondus.Ce faisant, la France restait fidèle à elle-même : sous l'œil interloqué des Européens, pourtant confrontés plus encore que nous à la domination de la musique anglo-saxonne2, notre pays, au nom de l'exception culturelle, dans la foulée des accords du GATT, recourait, après ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
3261 mots
01/01/1997

La musique dans les œuvres audiovisuelles

01/01/1997

Fête juridique de la musique

01/01/1997

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : ...

01/04/1996

La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : ...

01/04/1996

Les personnes et l'ordre public

Protection des droits et de la personnalité