Il faut distinguer deux catégories de musique illustrant une uvre audiovisuelle : il s'agit d'abord des musiques originales composées spécialement pour la sonorisation d'une uvre. Dans ce premier cas, le compositeur jouit d'un statut ...
C'EST un lieu commun que de rappeler que la musique occupe une part réduite du budget consacré à la production d'une uvre audiovisuelle telle que définie à l'article L 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle (CPI) et fait généralement les frais des dépassements sur les étapes précédentes.Or, ce laissé-pour-compte de l'uvre audiovisuelle tient pourtant un rôle important parfois même primordial sans laquelle l'uvre n'aurait pas la dimension qu'elle mérite.Évoquons ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
8058 mots
Chroniques et opinions
Fête juridique de la musique
CHAQUE 21 juin, depuis une dizaine d'années, alors que l'été ouvre ses chaudes et lumineuses soirées, les rues des villes et villages de France sont envahies par de joyeuses formations orchestrales ou de graves solistes, postés à un endroit passant et jouant toutes sortes de musiques, au plus grand plaisir des badauds.Et les juristes ? N'ont-ils pas le droit de faire la fête à leur tour ? Leurs instruments sont la plume de leur stylo, la souris de leur ordinateur.Et le lieu de leur ... 1er janvier 1997 -
- Légicom N°13
1785 mots
Chroniques et opinions
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
Le régime juridique de l'uvre musicale est foncièrement complexe, il dépend d'abord de l'uvre elle-même et de la reconnaissance de son originalité pour la protection par le droit d'auteur. Celle-ci est soumise à l'appréciation par le juge ...
LA musique adoucit les murs dit-on. Peut-être est-ce pour cette raison, qu'en ces temps de crises nous en soyons bercés en permanence. Nul ne peut y échapper. Outre ses manifestations les plus classiques telles que les concerts et autres spectacles, la musique nous accompagne dans nos activités quotidiennes (magasins, restaurants, pour les plus chanceux, au bureau...) et se trouve déjà confrontée aux nouvelles technologies (multimédia de support ou sur réseau).La musique adoucit à ce ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
6429 mots
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : ...
01/04/1996
Les personnes et l'ordre public
Protection des droits et de la personnalité
01/04/1996
Les personnes et l'ordre public
Internet et la responsabilité pénale
01/04/1996
Les contrats
Exploitation des uvres dans les programmes multimédias : ...