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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Quotas de chansons françaises : vers un premier bilan encourageant

L'article 28 2° de la loi du 1er septembre 1986 modifiée par la loi Carignon de 1994 instaure le principe des quotas en exigeant des radios qu'elles diffusent 40 p. cent de chansons d'expression française dont la moitié au moins de nouveaux ...
IL y a un peu moins d'un an, le 1er janvier 1996, entrait en vigueur le quota de 40 % de chansons françaises imposé par la loi du 1er février 19941 à toutes les radios, toutes catégories et formats confondus.Ce faisant, la France restait fidèle à elle-même : sous l'œil interloqué des Européens, pourtant confrontés plus encore que nous à la domination de la musique anglo-saxonne2, notre pays, au nom de l'exception culturelle, dans la foulée des accords du GATT, recourait, après ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
3261 mots
Chroniques et opinions

La musique dans les œuvres audiovisuelles

Il faut distinguer deux catégories de musique illustrant une œuvre audiovisuelle : il s'agit d'abord des musiques originales composées spécialement pour la sonorisation d'une œuvre. Dans ce premier cas, le compositeur jouit d'un statut ...
C'EST un lieu commun que de rappeler que la musique occupe une part réduite du budget consacré à la production d'une œuvre audiovisuelle telle que définie à l'article L 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle (CPI) et fait généralement les frais des dépassements sur les étapes précédentes.Or, ce laissé-pour-compte de l'œuvre audiovisuelle tient pourtant un rôle important parfois même primordial sans laquelle l'œuvre n'aurait pas la dimension qu'elle mérite.Évoquons ... 1er janvier 1997 - Légicom N°13
8058 mots
Chroniques et opinions

Fête juridique de la musique

CHAQUE 21 juin, depuis une dizaine d'années, alors que l'été ouvre ses chaudes et lumineuses soirées, les rues des villes et villages de France sont envahies par de joyeuses formations orchestrales ou de graves solistes, postés à un endroit passant et jouant toutes sortes de musiques, au plus grand plaisir des badauds.Et les juristes ? N'ont-ils pas le “droit” de faire la fête à leur tour ? Leurs instruments sont la plume de leur stylo, la souris de leur ordinateur.Et le lieu de leur ... 1er janvier 1997 - - Légicom N°13
1785 mots
01/01/1997

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : ...

01/04/1996

La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : ...

01/04/1996

Les personnes et l'ordre public

Protection des droits et de la personnalité

01/04/1996

Les personnes et l'ordre public

Internet et la responsabilité pénale

01/04/1996

Les contrats

Exploitation des œuvres dans les programmes multimédias : ...