LA LOI DE 1881 est une des grandes lois républicaines qui proclament et réglementent, sur le plan administratif et pénal, l'exercice de la liberté d'expression, liberté publique proclamée par tous les textes fondamentaux. Cette grande charte est depuis plus d'un siècle – même si elle a été réaménagée, modernisée et “toilettée” régulièrement – toujours applicable.Selon le Doyen Carbonnier, le législateur de 1881 avait institué : «pour toutes les manifestations de la ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

PARLANT du régime juridique des médias en Espagne, il est indispensable d'évoquer l'article 20 de la Constitution 1 sur la liberté de communication.Celle-ci, cependant, ne dit rien de la liberté d'entreprise et notamment d'entreprise dans le domaine de la radiotélévision.Pendant longtemps, y compris depuis la démocratisation du régime politique espagnol, la seule norme applicable à ce secteur a été la loi du 10 janvier 1980. Celleci régit encore l'organisation du secteur public de ... 1^er mai 1997 - - Légipresse N°141

LE 13 juillet 1990, le Parlement français a adopté la loi Gayssot 1, dont l'article 9 a ajouté un article 24 bis à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 2. D'après celui-ci, est passible de sanctions quiconque conteste l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils ont été définis par l'accord de Londres du 8 août 19453.C'est sur le fondement de ce dernier que les dirigeants nazis avaient été jugés et condamnés par le tribunal militaire international de ... 1^er mai 1997 - - Légipresse N°141