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Accueil > LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME -
Chroniques et opinions
01/04/1997
LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
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Patrick AUVRET
Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
1er avril 1997 - Légipresse N°140
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(2) 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume-Uni, § 39 : Légipresse 1996, III,70, obs. E. Derieux AJDA 1996, 1019, chron. J.-F. Flauss P. deFontbressin, L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droitd'informer, RTDH 1996, n° 27, p. 446 P. Auvret, commentaire àparaître, Les Petites Affiches, mars/avril 1997.
(3) 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, A n° 24 : CDE 1978.350 note G. Cohen-Jonathan ; AFDI 1977. 494, note R. Pelloux ; JDI
(1979) 706 note P. Rolland. Add. RTDH, n° 13, janvier 1993.
(4) F. Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF2º éd. p. 223.
(5) Pour ce qui est de l'application de la Convention européenne : J.-F. Flauss, L'abus de droit dans le cadre de la Convention européenne desdroits de l'homme, RUDH 1992, 404. En droit interne : P. Auvret, Laresponsabilité du journaliste et le respect dû aux personnes, thèse, ParisII, 1982.
(6) Contrairement à l'article 19 du Pacte international relatif aux droitcivils et politiques, voir not. : P. Auvret, Le secret des sources journalistiquesin H. Blin, A. Chavanne R. Drago, J. Boinet et autres, Droit dela presse, LITEC, mise à jour périodique, act. sous direct. J.H. Robert,fasc. 447.
(7) Cf. G. Cohen-Jonathan, L'article 10 in La Convention européennedes droits de l'homme, Commentaire article par article, sous direct. deL. E. Petitti, E. Decaux et P.H. Imbert, Economica 1996 p. 374.
(8) Cf. F. Hondius, La liberté d'expression et d'information en droit européen,Conseil de l'Europe, 1984 p. 5. Add. R. Pinto, La liberté d'informationet d'opinion, Economica 1984 p. 96 sqq.
(9) Préc. § 49.
(10) Voir not. E. Derieux, Droit de la communication, LGDJ, 1994, 2e éd.p. 16 sqq. P. Auvret, Droit de la presse, Généralités in Droit de lapresse, op. cit. fasc. 10.
(11) G. Cohen-Jonathan, L'article 10, op. cit. p. 368 ; add. La conventioneuropéenne des droits de l'homme, Economica, 1989.
(12) Jersild C. Danemark, 23 septembre 1994, A n° 298, paragrapge 31 :Légipresse 1995, n° 118, VI, 5 RUDH 1995, 113, chron. Sudre et autres JDI 1995. 780, chron. Decaux et Tavernier AJDA 1995, 217, chron.J.-F. Flauss - G.Cohen-Jonathan, Discrimination raciale et liberté d'expression.À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'hommedu 23 septembre 1994, Jersild contre Danemark, RUDH 1995, 1; comp. :Otto Preminger-Institut c/ Autriche, 20 septembre 1994, A n° 295-A,§ 67 : Légipresse 1995 n° 118, VI, 10. JDI 1995, 772, chron. Decaux etTavernier P. Wachsmann, La religion contre la liberté d'expression : surun arrêt regrettable de la Cour européenne des droit de l'homme, RUDH1994, 441.
(13) Not. : Handyside, préc., § 79; Lingens c/ Autriche, 8 juillet 1986, An° 103, § 41 : CDE 1988, 470, chron. Cohen-Jonathan AFDI 1987. 239,chron. Coussirat-Coustère JDI 1987. 790, chron. Rolland et Tavernier Rev. sc. crim. 1987, 269, chron. Pettiti et Teitgen ; Castells c/ Espagne,23 avril 1992, A n° 236, § 42 : AFDI 1992, 629, chron. Coussirat-Coustère JDI 1993, 731, chron. Decaux et Tavernier Rev. sc. crim.1992, 796, chron. Pettiti RUDH 1993, 1, chron. Sudre et autres ; Prageret Oberschlick c/ Autriche, 26 avril 1995, A n° 313, § 38 : Légipresse1995 n° 126, IV, 69 RUDH 1996, 20, chron. Sudre et autres JDI1996, 218, chron. Decaux et Tavernier Rev. sc. crim. 1995, 853, comm.Pettiti ; chron. 1996. 476 Gaz. Pal. 11 oct. 1996 p. 16, note Vorms ;Piermont c/ France, 26 avril 1995, A n° 314, § 76 : RUDH 1996, 22chron. Sudre et autres JDI 1996, 221, chron. Decaux et Tavernier Gaz. Pal. 11 octobre 1996 p. 18, note Vorms JCP 1996 I 3910, chron.Sudre ; Vogt c/ Allemagne, 26 septembre 1995, A n° 323, para Sudre etautres Vereingung Demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c/Autriche, A n° 302, § 36 : JDI 1995, 8O2, note ED Otto-PremingerInstitut, préc., § 49.
(14) Sunday Times c/ Royaume-Uni (n° 2), 26 novembre 1991, A n° 217,§ 40 : Légipresse 1992 n° 88, comm. Cohen-Jonathan RUDH 1992,chron. Sudre 8.
(15) Not. : Barthold c/ Allemagne, 25 mars 1985, A n° 90, § 58 : AFDI1996, 239, chron. Coussirat-Coustère JDI 1986, 1080, chron. Rolland etTavernier Rev. sc. crim. 1985, 630 chron. Pettiti RGDIP 1988, 929comm. Boisson de Chazourne Rev. dt. aff. int. 1986, n° spéc. 9, comm.Cohen-Jonathan ; Observer et Guardian c/ Royaume-Uni, 26 novembre1992, A n° 216, § 59 : Légipresse 1992 n° 88, comm. Cohen-Jonathan RUDH 1992, 8, chron. Sudre et autres ; T. Thorgeirson c/ Islande, 25 juin1992, A n° 239, § 63 : RUDH 1993, 14, chron. Sudre et autres Jersild,préc., § 31; Goodwin, préc., § 39.
(16) Barthold, préc, § 58.
(17) Sunday Times, 26 avril 1979 (n°1), A n° 30 : AFDI 1980, 311 et1981, 302, comm. R Pelloux CDE 1980, 481, chron. Cohen-Jonathan JDI 1980, 471, chron. Rolland.
(18) Autronic AG c/ Suisse, 22 mai 1990, A n° 178 et Groppera Radio AG etautres c/ Suisse, 28 mars 1990, A n° 173 : RUDH 1990, 313, comm. Cohen-Jonathan AFDI 1991, 587, chron. Coussirat-Coustere Jersild préc.
(19) Par exemple, Müller et autres c/ Suisse, 24 mai 1988, A n° 133 : JDI1989, 812, chron. Rolland et Tavernier ; Otto-Preminger Institut, préc.
(20) Barfod c/ Royaume-Uni, 22 février 1989, A n° 149, § 29 ;T. Thorgeirson, préc., § 56.
(21) Par exemple, Oberschlick c/ Autriche, 23 mai 1991, A. 204 : RUDH1992, 8, chron. Sudre et autres.
(22) Cf. Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme,préc. p. 225 : Commission, DR, 12 octobre 1973, Geillustreerde c/ Pays-Pas, D. et R. 8, p. 5.
(23) Par exemple, Groppera Radio AG, préc.
(24) Groppera Radio AG, préc, § 55.
(25) Markt intern Verlag Gmbh et Klass Beermann c/ Allemagne,20 novembre 1989, A n° 165 : JDI 1990, chron. Rolland et Tavernier ;Barthold, préc. ; Cassado Coca c/ Espagne 24 février 1994, A n° 285, JDI1995, 754 note ED.
(26) Hadjianastassiou c/ Grèce, 16 décembre 1992, A, n° 252.
(27) Vereniging Weekblad Bluf c/ Pays-Bas, 9 février 1995, A n° 306-A :JDI 1996, 206, note ED Gaz. Pal. 11 octobre 1996 p. 10, note Derhy.
(28) Goodwin, préc.
(29) Sunday Times (n° 1), préc.
(30) Barthold, préc.
(31) Casado Coca, préc.
(32) Cf. : Sunday Times (n°2), Vereniging Weekblad Bluf, préc.
(33) Sunday Times (n°1), préc., § 65 ; Prager et Oberschlick, préc., § 34 ;Allenet de Ribemont c/ France, A n° 308, § 38 : JDI 1996. 211, note ED JCP 1996, I, 3910, chron. Sudre Gaz. Pal. 11 octobre 1996 p. 11,note Puechavy.
(34) Sur la stratégie d'une entreprise privée : Goodwin, préc.
(35) Lingens, préc., § 42.
(36) Castells, préc., § 46 .
(37) Vereinigung Demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi, préc. ;Barfod, préc. Dans son opinion dissidente sous l'arrêt Prager etOberschlick (préc.), M. Pettiti considère même que Les juges qui bénéficientd'immunité de fonction et sont à l'abri, dans la plupart des Étatsmembres, d'actions en responsabilité civile personnelle doivent admettre encontrepartie l'exercice d'une critique libre et effectuée de bonne foi....
(38) Lingens, préc., § 42 ; Oberschlick, préc., § 59.
(39) Voir : P. Auvret, Les journalistes, statut, responsabilité, Delmas1994, mis à jour au 1er août 1996, p. 173-174.
(40) Schwabe c/ Autriche, 28 août 1992, A n° 242-B, § 32.
(41) Assesseurs non professionnels d'un tribunal : Barfod, préc. § 18 et 35.
(42) Tolstoy Miloslavsky c/ Royaume-Uni, 13 juillet 1995, A n° 316-B,§ 40-45 : RUDH 1996, 23, chron. Sudre et autres.
(43) Voir P. Auvret, Les journalistes..., op. cit. p. 81 sqq., 97 sqq.
(44) Allenet de Ribemont, préc., § 38.
(45) Hadjianastassiou, préc.
(46) V. Coussirat-Coustere, L'article 10, § 2, in La Convention européenne...Commentaire..., op. cit., p. 410.
(47) Commission : Req. n° 10979/83, DR 38, p. 130 ; n° 1561/70 Rec. 39p. 61 ; n° 10414/83, DR 40, p. 113.
(48) Allenet de Ribemont, préc., § 38.
(49) Weber c/ Suisse, 22 mai 1990, A n° 117.
(50) Voir, par exemple : commission, req. n° 2474/69, Rec. 35 p. 160 ;Goodwin, préc., § 44-45.
(51) Commission : req. 10343/83, DR 35 p. 233.
(52) 26 mars 1987, A n° 116, § 74 ; add. Open Door et Dublin WellWoman c/ Irlande, 22 octobre 1992, A n° 246-A, § 55 : AFDI 1992, 629,chron. Coussirat-Coustere JDI 1993, 751, chron. Decaux et Tavernier RUDH 1993, 1, chron. Sudre et autres RFDC 1993, 216, note Sudre Rev. san. et soc. 1993, 32, note L. Dubois RDHE 1993, 335, noteF. Rigaux AJDA 1993, chron. J.-F. Flauss.
(53) Goodwin, préc.
(54) G. Cohen-Jonathan, L'article 10, op. cit. p. 368.
(55) Ibidem, p. 385-386.
(56) La Cour interprète restrictivement cette ingérence, notamment pour lesressortissants des pays européens : Piermont c/ France, préc., § 64.
(57) Dudgeon, 22 octobre 1982, A n° 45 : CDE 1982, n° 2-3, 221.
(58) Jersild, préc., § 31 à 37.
(59) Le deuxième § de l'article 10 précise que les limitations aux libertésénoncées doivent être prévues par la loi. La jurisprudence européenneinterprète assez libéralement cette notion. Voir, not., G. Cohen-Jonathan,L'article 10 , in La convention européenne... Commentaire..., op. cit.p. 389 sqq.
(60) Barthold, préc., § 58 ; Weber, préc., § 47. Voir, P. Lambert, Les restrictionsà la liberté de la presse et la marge d'appréciation des États ausens de la jurisprudence de Strasbourg" RTDH, 1996, 143.
(61) Not. : Sundays Times (n°1), préc., § 59; Vogt, préc., § 52; Goodwin,préc., § 40. On a tendance à considérer que la jurisprudence récente de laCour laisse une part trop large à la marge d'appréciation des tribunauxnationaux Cf. opinion dissidente dans l'affaire Jacubowski de MM. Walsh,Mac Donald et Wildhabeer : 23 juin 1995, A n° 291.
(62) Prager et Oberschlick, préc., § 34 et 35.
(63) Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme op. cit.p. 228.
(64) L.-E.Pettiti, préface de V. Berger, Jurisprudence de la Cour européennedes droits de l'homme, Sirey, 1994, p. VII et IX.
(65) Observer et Guardian, préc., paragrapahe 60 ; Sunday Times (n° 2),préc., § 51; Castells, préc., § 42-43 ; T. Thorgierson, préc. § 63 ; Schwabe,préc., § 29.
(66) Sunday Times (n° 1), préc., § 39.
(67) Cf. : Handyside, Müller, Otto-Preminger Institut, Jersild, Open Door etDublin Well Woman : préc.
(68) Open Door et Dublin Well Woman, préc., § 68.
(69) Charte des devoirs professionnels des journalistes français, rédigée,en 1918, par le Syndicat des journalistes français, révisée et complétée en
(1939) Voir, not. E. Derieux, Le secret professionel des journalistes,Légipresse 1988, n° 57, p. 82 P. Auvret, Les journalistes... op. cit.p. 54 sqq., 115 sqq. ; Le secret des sources journalistiques, in Droit dela presse, op. cit. fasc. 447.
(70) L. Hugueney, Le secret professionnel des journalistes, Rev. pénitentiaire,
(1925) 12 ; J. Larguier, Le secret de l'instruction et l'article 11 duCode de procédure pénale, Rev. sc. crim. 1959, 324 ; F. Terrou, Secretdes sources d'information et secret professionnel des journalistes, LeMonde 17 juin 1960. ; J. Leauté, Le secret professionnel des journalistesdevant la justice, Libre Justice 1967 n° 4 ; G. Memeteau, La question dusecret professionnel des journalistes, Gaz. Pal. 1974, I, doc. 97.
(71) Art. 109, 2e alinéa, du code de procédure pénale (loi du 4 janvier 1993).
(72) Goodwin, préc.
(73) Déclaration de novembre 1971 émanant des fédérations de journalistesde la Communauté européenne, de la Suisse et de l'Autriche et adoptéepar la fédération internationale des journalistes et l'organisation internationaledes journalistes, texte in F. Boissarie et J.-P. Garnier, Le livret dujournaliste, pub. SNJ.
(74) Goodwin, préc., § 39.
(75) Articles 14 et 18.
(76) Par exemple, Prager et Oberschilk, Castells, préc.
(77) P. Lambert, La liberté de la presse, la protection de la réputationd'autrui et la Convention européenne des droits de l'homme, in Liberamicorum Marc-André Eissen, p. 171 sqq.
(78) Jacubowski c/ Allemagne, 23 juin 1995, A n° 291 : JDI 1995, 768note ED.
(79) Cf. Lingens, Castells, Tolstoy Miloslavsky, Prager et Oberschlick, préc.
(80) Castells, préc. § 42 ; Piermont, préc., § 76.
(81) Castells, préc. § 46.
(82) Goodwin, préc., § 40-42.
(83) Art. 10, 2e §. Voir not. V. Coussirat- Coustere, L'article 10 § 2 inLa convention européenne... Commentaire... op. cit.
(84) Müller, préc., § 36.
(85) Handyside, préc., § 51.
(86) Open Door et Dublin Well Woman, préc., § 55, 73, 77.
(87) Otto-Preminger Institut, préc., § 47.
(88) Sunday Times (n° 1), préc., § 55-57.
(89) Prager et Oberschlick, préc., § 34.
(90) Vereniging Weekblad Bluf, préc., § 35-36.
(91) Hajianastassiou, préc.
(92) Sunday Times (n° 1), préc., § 65.
(93) Sunday Times, préc.
(94) Voir égal., en dehors de la presse, Open Door et Dublin Well Woman,préc.
(95) Guardian et l'Observer, préc., § 66-70 ; Sunday Times, préc., § 52-56 :Cf. G. Cohen-Jonathan, Légipresse n° 88, janvier 1992, VI.
(96) Weber, préc., § 51.
(97) Vereniging Weekblad Bluf, préc. § 43.
(98) T. Thorgeirson, préc. § 68.
(99) Cf. : Lingens, Castells, préc.
(100) V. Coussirat-Coustere, L'article 10 § 2 in La convention européenne...Commentaire..., op. cit. p. 409.
(101) Handyside, préc., § 49.
(102) Prager et Oberschlick, préc., § 34.
(103) Prager et Oberschlick, rapport Commission, 28 février 1994, § 65, n°15 974/90.
(104) Castells, préc., § 46.
(105) T. Thorgeirson, préc., § 64.
(106) Par exemple, Müller Jersild, préc.
(107) Jersild, préc., § 31.
(108) Cf. V. Coussirat-Coustere, L'article 10 § 2, in La convention européenne...Commentaire..., op. cit. p. 414.
(109) Tolstoy Miloslavsky, préc., § 49-50
(110) Voir not., J.-F. Flauss, chron. AJDA, 1995, 732 ; 1996, 1018.
(111) Cf. : Lingens, Schwabe, Prager et Oberschlick, Tolstoy, préc.
(112) T. Thorgeirson, préc.
(113) Castells, préc.
(114) Cf. : Prager et Oberschlik, Tolstoy Miloslavsky, préc.
(115) Barfod, préc, § 33-34 ; T. Torgeirson, préc., § 66 et 67.
(116) Prager et Oberschlick, préc., § 37.
(117) Voir, par exemple, M. Molina, Les journalistes, statut professionnel,libertés et responsabilités Victoires-Éditions, 1989, p. 136 sqq. -A. Chavanne, La diffamation, in Droit de la presse op. cit. fasc. 141p. 4 sqq. - P. Auvret, Les journalistes..., op. cit. p. 148 sqq.
(118) Lingens, préc., § 46 ; Oberschlick, préc., § 63, Schwabe, préc., § 34.
(119) Schwabe, préc., § 33-34.
(120) La Commission européenne des droits de l'homme, comme la Coursouligne la nécessité de laisser aux journalistes la possibilité de prouverleur bonne foi : De Haes c/ Belgique, req. n° 19983/92, rapp.29 novembre 1995.
(121) T. Thorgeirson, préc. § 165.
(122) Castells, préc., § 48 ; Schwabe, préc., § 32.
(123) Prager et Oberscchlick, préc., § 37, obs. critiques de PB, JDI 1996,p. 220-221. Voir égal : RSC 1996, 477-478.
(124) Cf. P. de Fontbressin, RTDH 1996, 446.
(125) Scherer c/ Suisse, 25 mars 1994, A n° 287, JDI 95 p. 757 note ED.
(126) Otto-Preminger, préc.
(127) Müller, préc., § 32-42-43.
(128) Handyside, préc., § 53; Vereniging Weekblad Bluf, préc., § 45.
(129) Cf. : Otto-Preminger Institut, Vereniging Weekblad Bluf, préc.
(130) Vereniging Weekblad, Bluf, préc., § 32.
(131) Otto-Preminger Institut, préc.
(132) Prager et Oberschlick, préc.
(133) Opinion dissidentes de MM. Palm, Pekkanem et Makarczyk sousOtto-Preminger Institut (préc).
(134) Jacubowski, préc.
(135) Observer et Guardian, préc., § 60 ; Sunday Times (n° 2), préc., § 60.
(136) Goodwin, préc., § 40-45.