LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

L'apparition de nouveaux supports électroniques a relancé le débat sur la cession des droits d'auteur des journalistes. Celui-ci s'inscrit d'abord très généralement dans le cadre juridique de l'œuvre collective. Si la personne morale propriétaire de l'œuvre bénéficie du droit patrimonial, elle ne peut pas pour autant disposer des différentes contributions. Lorsque le journaliste est salarié, la cession des droits patrimoniaux est présumée, dans les limites néanmoins de “l'utilisation journalistique”, alors qu'elle est subordonnée à autorisation et rémunération quand il n'est pas lié par un contrat de travail.