Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire des éléments de réglementation
AVANT faute de pouvoir faire ici autrement ou davantage de tenter de procéder à un inventaire sommaire de certains des éléments de réglementation, constitutifs du droit de la presse, considérés qu'ils en soient la cause ou la conséquence dans leurs relations avec l'argent ou l'économie de ce secteur et sa liberté, il paraît nécessaire de s'efforcer de poser la question de façon un peu plus générale et théorique, sinon abstraite.I APPROCHE GÉNÉRALE Dans un État ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
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Chroniques et opinions
LE LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA DIGNITÉ HUMAINE DANS LES SERVICES AUDIOVISUELS ET D'INFORMATION
FACE au développement de la Société de l'information, tant au niveau européen qu'au niveau national, la lutte contre la circulation de contenus violents et pornographiques dans les médias est devenue l'une des questions prioritaires de la Commission européenne.En effet, la Commission prenant conscience de l'intérêt primordial du public sur ces thèmes a adopté le 16 octobre 1996 le Livre vert sur La protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et ... 1er juin 1997 -
- Légipresse N°142
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Chroniques et opinions
LA LOI DE 1881 À L'ÉPREUVE D'INTERNET
LA LOI DE 1881 est une des grandes lois républicaines qui proclament et réglementent, sur le plan administratif et pénal, l'exercice de la liberté d'expression, liberté publique proclamée par tous les textes fondamentaux. Cette grande charte est depuis plus d'un siècle même si elle a été réaménagée, modernisée et toilettée régulièrement toujours applicable.Selon le Doyen Carbonnier, le législateur de 1881 avait institué : «pour toutes les manifestations de la ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
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01/05/1997
LE STATUT DE LA TÉLÉVISION EN Espagne
01/05/1997
L'AFFAIRE FAURISSON DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ...
01/05/1997
LES PRINCIPES DU DROIT DE LA COMMUNICATION DANS LA ...
01/04/1997
DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES Un cadre juridique en ...
01/04/1997
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI AMÉRICAINE ...