IL ne peut être conçu aujourd'hui de lancer un produit sur le marché si celuici n'est pas individualisé, si ses qualités et ses caractéristiques propres ne sont pas mises en valeur, en d'autres termes, s'il n'est pas marqué.L'identité de la marque, avec tout ce qu'elle comporte, doit être protégée au risque qu'elle ne perde de sa valeur. Le droit à la marque peut être défini comme étant le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un ... 1^er juillet 1997 - - Légicom N°15

AVANT – faute de pouvoir faire ici autrement ou davantage – de tenter de procéder à un inventaire sommaire de certains des éléments de réglementation, constitutifs du droit de la presse, considérés – qu'ils en soient la cause ou la conséquence – dans leurs relations avec l'argent ou l'économie de ce secteur et sa liberté, il paraît nécessaire de s'efforcer de poser la question de façon un peu plus générale et théorique, sinon abstraite.I – APPROCHE GÉNÉRALE Dans un État ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

FACE au développement de la Société de l'information, tant au niveau européen qu'au niveau national, la lutte contre la circulation de contenus violents et pornographiques dans les médias est devenue l'une des questions prioritaires de la Commission européenne.En effet, la Commission prenant conscience de l'intérêt primordial du public sur ces thèmes a adopté le 16 octobre 1996 le Livre vert sur “La protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et ... 1^er juin 1997 - - Légipresse N°142