LES PRINCIPES DU DROIT DE LA COMMUNICATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL De la liberté de communication au droit à la communication

Pratiquement toutes les décisions du Conseil constitutionnel ont fait l'objet de publications, d'analyses et de commentaires dans les principales revues juridiques (les références en sont notamment données dans Favoreu, L. Recueil de jurisprudence constitutionnelle, Litec). On mentionnera ici quelques-unes des sources documentaires et études plus générales : •Badinter, R. et Genevois, B., “Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentaux”, RFDA, mai-juin 1990, p. 317-335 ; •Chevallier, J., "Constitution et communication", Recueil Dalloz, 1991.chron.247-256 ; •Conseil constitutionnel, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, PUF; •Conseil constitutionnel, “Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la pensée”, RFDA, juil.-août 1996, p. 639-675 ; •Debbasch, CH., Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel, Sirey; •Debbasch, Ch., note sous Décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1992, Recueil Dalloz, 1992.J.202 ; •Debbasch, R., “Dispositions de la ‘loi Toubon' contraires à la Constitution”, JCP. 1995.II.22359 ; •Derieux, E., note sous Décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 1989, Légipresse, n° 58, 1989.III.2-9 ; •Derieux, E., Droit de la communication. Jurisprudence, Victoires Éditions ; •Derieux, E., Droit de la communication, LGDJ; •Derieux, E., Droit des médias, Dalloz ; •Derieux, E., Trudel, P., dir., L'intérêt public, principe du droit de la communication, Victoires-Éditions ; •Drago, G., “La conciliation entre principes constitutionnels”, Recueil Dalloz, 1991.chron.265 ; •Dubourg-Lavroff, S. et Pantélis, A., Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel, L'Harmattan ; •Etien, R., “Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle”, Rev. adm., sept.-oct. 1986, n° 233, p. 458 sq. et nov.-déc. 1986, n° 234, p. 564 sq. ; •Favoreu, L. et Philip, L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Sirey; •Favoreu, L., Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1959-1993, Litec ; •Favoreu, L., “La protection constitutionnelle de la liberté de la presse”, in Association française de droit pénal, Liberté de la presse et droit pénal, p. 221-236 ; •Franck, Cl., Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF; •Genevois, B., “Le Conseil constitutionnel et la définition des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel”, RFDA, mars-avril 1989, p. 215 sq. ; •Le Mire, P., La protection constitutionnelle des libertés en droit public français, thèse, Paris 2, 1975 ; •Loschak, D., “Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés ?”, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 35-48 ; •Luchaire, F., “La liberté de communication”, in La protection constitutionnelle des droits et libertés, Economica, p. 123 sq. ; •Morange, J., “L'intérêt public en droit français de la communication : valeur constitutionnelle”, in L'intérêt public, principe du droit de la communication préc., p. 25-34 ; •Rivéro, J., Le Conseil constitutionnel et les libertés, Economica.