LA LOI DE 1881 À L'ÉPREUVE D'INTERNET

(2) Le Silence et la Gloire, Dalloz 1951, chronique, p. 28.

(3) Tribunal correctionnel de la Seine, 26 décembre 1895, Dalloz 96-2-230.

(4) Tribunal correctionnel de Bourges, 19 juillet 1934, Dalloz 34, p. 121.

(5) Cour d'appel de Dijon, 8 janvier 1936.

(6) Cass. crim., 17 janvier 1971, Bull. Crim. n° 14.

(7) Blin, Chavanne, Drago, Encyclopédie du droit de la presse Litec.

(8) R 621-1 et R 621-2 du nouveau code pénal.

(9) La liste de l'article 23 est d'ailleurs la suivante :«– discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunionspubliques, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures,emblèmes, images ou tous autres supports de l'écrit, de la parole ou del'image, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ouréunions publiques, soit par des placards ou des affiches exposés auregard du public, soit par tous moyens de communication audiovisuelle ».

(10) Circulaire du 17 février 1988.

(11) Cass. crim., 4 décembre 1973, revue Science Criminelle 74, p. 597.

(12) Voir pour les réunions associatives qui gardent un caractère privé –TGI Paris 21 août 1968, GP 68,2, 268.

(13) Cour d'appel de Paris, 13 mai 1887, 89.2.130 – Paris 8 juin 1896 :S.96.2.240.

(14) Cass. crim., 16 mars 1948, GP 48,1, 195 – Cass. crim., 1er février1950, D 1950 J 230 – Cass. Req., 8 février 1909 D 1909, 1, 535.

(15) Cass. crim., 26 octobre 1982, Bull. Crim. 1982, 640.

(16) Cour d'appel de Paris (11e ch. B), 20 décembre 1990.

(17) Cass. crim., 22 mai 1984.

(18) Cass. crim., 3 juillet 1980, Bull. Crim. n° 560 et Cass. crim.,4 décembre 1973, revue Science Criminelle 74, p. 597.

(19) Le “Telnet” permet de connecter son ordinateur sur une banque dedonnées en ligne, du catalogue des bibliothèques. Cela ressemble auMinitel, et donc remplit de la même manière une fonction d'accès à desmessages qui doivent être assimilés à des publications, car ils peuventêtre consultés par tout public. Il en est de même du “Wide AreaInformation Server” (WAIS) qui est un système permettant d'effectuer desrecherches d'informations dans des bases de données par index.

(20) L'Internet et le Droit Pénal, Chassaing-Dalloz 96 ch., p. 329.

(21) Par exemple, des mentions obligatoires de la citation en justice(article 53) du débat sur l'offre de preuve (articles 55 et 56) des principesgouvernant le sursis à statuer (article 35), etc.

(22) Cass. crim., 5 janvier 1974, Bull. Crim. n° 4 – 2 octobre 1990, JCP91 IV, 8 – Cass. crim., 1er juillet 1953, Dalloz 53 JP 574.

(23) Cass. crim., 1er décembre 1981.

(24) Cass. crim., 8 août 1991, JCP 91 IV Éditions G, p. 144.

(25) Article 21 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, JO, 1.01.94,p. 62

(26) Le régime de responsabilité au regard de la loi de 1881 cesse derecevoir application : la responsabilité pèse d'abord sur ceux qui ontintroduit l'écrit en France, « car ce sont ceux qui font l'acte de publication»., Cass. crim., 15 février 1894, DP 91, 1, 463 – 3 avril 1908 : DP1909, 1, 241 note Le Poittevin. L'auteur de l'article peut aussi être poursuivi: Cass. crim., 30 avril 1908-5-1908, 1, 553, note Roux – Paris,5 avril 1933 : DH 1933, p. 311.

(27) On se reportera, pour la description exacte du rôle joué par le fournisseurd'accès, à Dupuis-Toubol (F), Tonnelier (M.-H.) et Marchand (S.)“Responsabilité Civile et Internet” – JCP 97 ch., p. 135. Voir aussiOlivier (F.) et Barby (E.) “La Pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies”,Légicom n° 13 - 1997/1-113

(28) Cass. crim., 15 novembre 1990, GP 91 – JP, p. 179 etnote J.-P. Doucet.

(29) L'Union des étudiants juifs de France avait, l'année dernière, poursuiviplusieurs fournisseurs d'accès, en référé, qui avaient accepté à l'audiencede procéder aux mesures suivantes : (cf. dispositif de l'ordonnance du12 juin 1996 du président Marcus, en annexe p.71)

(30) Voir l'analyse de Gras (F.), dans “Internet et la responsabilité pénale”– Légicom n° 12, p. 95.

(31) Chassaing, “Internet et le droit pénal”, Dalloz 96, p. 329 sqq.

(32) Voir en annexe l'ordonnance du 12 juin 1996 rendue en faveur desÉtudiants juifs de France.

(33) Ordonnance de référé, TGI Paris, 10 janvier 1997 – Pierre Durand c/CEIC et autres.

(34) La charte de l'Internet “Règles et usages des acteurs de l'Internet enFrance” de 1997, ainsi que le système d'auto-réglementation prôné par leConseil de l'Europe (Résolution du 17 février 1997 relative aux messagesà contenu illicite et préjudiciable diffusés sur l'Internet).

(35) Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, Légipresse n°134-IV, p. 89 et décisiondu Conseil constitutionnel n° 96-378 et n° 96-380 - Légipressen° 134-IV, p. 105 et 113, et commentaire de Bertrand Delcros “LaRéglementation des Télécommunications à l'épreuve du libéralisme”,Légipresse n°135-II, p. 129.