AVANT faute de pouvoir faire ici autrement ou davantage de tenter de procéder à un inventaire sommaire de certains des éléments de réglementation, constitutifs du droit de la presse, considérés qu'ils en soient la cause ou la conséquence dans leurs relations avec l'argent ou l'économie de ce secteur et sa liberté, il paraît nécessaire de s'efforcer de poser la question de façon un peu plus générale et théorique, sinon abstraite.I APPROCHE GÉNÉRALE Dans un État ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1er juin 1997 - Légipresse N°142
3275 mots
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(2) Référence à l'ouvrage de Jean Schwoebel,qui fut président de la Société des rédacteurs duMonde et de la Fédération française des sociétésde journalistes, La presse, le pouvoir etl'argent, Seuil.
(3) « S'agissant d'une liberté fondamentale,d'autant plus précieuse que son exercice estl'une des garanties essentielles du respect desautres droits et libertés », Conseil constitutionnel,décision des 10-11 octobre 1984.
(4) Certains principes et certaines règles, expressiondes mêmes préoccupations, concernent égalementl'audiovisuel. Celui-ci obéit cependant,en France, à une réglementation relativementspécifique. Il n'en sera donc pas question ici.
(5) « La libre communication des pensées et desopinions est un des droits les plus précieux del'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,imprimer librement, sauf à répondre de l'abusde cette liberté dans les cas déterminés par laloi ».
(6) Qui eût sans doute été, pour lui, gênante etlimitative dans la perspective nouvelle qui est lasienne.
(7) Voir notamment : Derieux (E.), Le statut desentreprises de presse, Droit de la communication,LGDJ, p. 50-67 et Droit des médiasécrits, Droit des médias, Dalloz, p. 25-46 et lesréférences bibliographiques.
(8) La peine encourue, fixée à 40 000 F d'amende,par l'article 15 de la loi, est sans doute bieninférieure au bénéfice tiré, par l'annonceur sinonpar le support, de cette tromperie... et donc fortpeu dissuasive !
(9) Pour parvenir à une situation plus saine, ilsuffirait sans doute aux représentants de la presse,majoritaires au sein du conseil d'administrationde l'Agence, d'accepter de fixer à un tauxplus élevé le prix des abonnements dont, en tantque directeurs de journaux, ils auront ensuite àsupporter la charge.
(10) Thème traité, au cours de cette table ronde,par M. F. Brun-Buisson. Sur la question, voirnotamment Derieux (E.), Le régime économiqueet fiscal de la presse, Droit de la communication,LGDJ, p. 68-92 et les référencesbibliographiques.
(11) Loi de finances pour 1997, art. 87 et 88.
(12) Conseil constitutionnel, décision des10-11 octobre 1984.