FACE au développement de la Société de l'information, tant au niveau européen qu'au niveau national, la lutte contre la circulation de contenus violents et pornographiques dans les médias est devenue l'une des questions prioritaires de la Commission européenne.En effet, la Commission prenant conscience de l'intérêt primordial du public sur ces thèmes a adopté le 16 octobre 1996 le Livre vert sur La protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et ...
Jean-Michel ORION
Juriste d'entreprise
1er juin 1997 - Légipresse N°142
2402 mots
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(2) Livre vert Com (96) 483 final, disponible surle site de l'Union européennehttp://europa.eu.int.
(3) Directive du Conseil (89/552/CEE) du3 octobre 1989, JOCE L 298/23 du 17 octobre1989.
(4) Cf. la signalétique du CSA en France.
(5) Dans ce cas, l'utilisateur n'a accès, à sademande, qu'à une partie des contenus disponibles.
(6) PICS (Platform for Internet ContentSelection) est un système offrant un standardglobal de filtrage qui permet aux utilisateurs dechoisir un système de codification personnaliséauprès de tiers.
(7) Communication Com (96) qui a été approuvéégalement le 16 octobre 1996