PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*
Entre 1994 et 1997, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé un certain nombre de réunions de travail avec des représentants des secteurs du cinéma et de la télévision impliqués dans des coproductions internationales. L'objectif ...
DEUX SESSIONS furent consacrées à la question des contrats internationaux de coproduction de cinéma et de télévision. Deux autres sessions ont porté sur les questions de droit social et fiscal de la production internationale de films, de vidéofilms et de produits multimédias. Il est apparu que le principal problème des coproductions cinématographiques et télévisuelles internationales touche aux disparités des cadres légaux.DISPARITÉS DES CONCEPTS Tout d'abord, on constate un ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
2776 mots
Chroniques et opinions
CACOPHONIE POUR LA PARTITION AUDIOVISUELLE DE L'EUROPE
Le sens de la politique de l'Union européenne en matière d'audiovisuel manque de lisibilité en raison de ses contradictions. En fait, la ligne de conduite européenne exécute le grand écart entre deux tendances antagonistes : 1) considérer ...
UNE BONNE PARTIE des incertitudes de la politique européenne se lit à travers des décisions, tantôt favorables, tantôt franchement hostiles, adoptées à l'égard des services publics de télévision. Au-delà du cas particulier, mais central dans ses principes et mécanismes fondateurs de la télévision en Europe, des chaînes publiques, nous nous pencherons sur les positions européennes en matière d'exclusivité de droits sportifs et de délocalisation à l'étranger de chaînes ... 1er octobre 1997 -
- Légipresse N°145
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Chroniques et opinions
LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROITS DE LA PERSONNE Compte rendu du colloque du TGI de Paris du 20 juin 1997
LE tribunal de grande instance de Paris et l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ont organisé, le vendredi 20 juin 1997, un colloque sur le thème La liberté de la presse et les droits de la personne, autour de quatre tables rondes répondant à autant de thèmes différents.PREMIÈRE TABLE RONDE : le droit de réponse Le Professeur Yves Mayaud de l'université de Lyon a évoqué la finalité du droit de réponse et son rôle social. Il a rappelé que la jurisprudence ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
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01/09/1997
RAP ET LIBERTÉ D'EXPRESSION
01/09/1997
LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE PETIT COMMERCE ...
01/07/1997
CONCENTRATION DES MÉDIAS AUX ÉTATS-UNIS Éléments du ...
01/07/1997
LE CSA ET LES ÉLECTIONS : ENTRE LOI ET JURISPRUDENCE, UNE ...
01/07/1997
ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit ...