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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LE TÉLÉ-ACHAT UN POINT SUR DIX ANS DE “PETIT” COMMERCE À LA TÉLÉVISION FRANÇAISE

DE fenêtre sur la culture, l'information, le divertissement… la télévision peut devenir vitrine de grand magasin et transformer le téléspectateur, observateur passif, en consommateur.Né aux États-Unis dans les années 70, ce n'est qu'à la fin de l'année 1987, sous l'impulsion de Pierre Bellemare qu'est apparu en France, avant toute réglementation spécifique, le télé-achat. On trouvait alors des émissions sur TF1 Le Magazine de l'Objet, sur M6 La Grande Boutique de M6, sur Canal ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
5024 mots
Chroniques et opinions

CONCENTRATION DES MÉDIAS AUX ÉTATS-UNIS Éléments du cadre juridique

LORSQUE l'on évoque la concentration des médias et les éléments de la réglementation applicable, il est important de garder toujours présente à l'esprit la raison pour laquelle on s'en préoccupe. Cette perspective oblige en effet à se centrer sur les vrais problèmes.La concentration des médias ne devrait pas inquiéter seulement parce qu'elle conduit à la constitution de grandes entreprises. Pratiquement toutes les entreprises dans le secteur des médias sont de petite ou moyenne ... 1er juillet 1997 - - Légipresse N°143
1950 mots
Chroniques et opinions

LE CSA ET LES ÉLECTIONS : ENTRE LOI ET JURISPRUDENCE, UNE COMPÉTENCE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

À l'occasion des élections, la compétence du CSA est double. D'une part, veiller au sein des services de communication audiovisuelle, au respect de l'expression pluraliste des candidats ou formations politiques participant au scrutin. D'autre ...
L'INTERVENTION DU...DES JUGES Le Conseil constitutionnel, juge des élections législatives, est régulièrement saisi, avant le scrutin, de la légalité des actes préparatoires à une opération électorale. Il s'est en effet reconnu compétent à plusieurs reprises pour connaître des actes préparatoires à l'élection avant son déroulement (CC, 11 juin 1981, Delmas, Rec.p. 97). Il exerce là une compétence concurrente de celle du Conseil d'État. Toutefois, il apparaît que la ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
3936 mots
01/07/1997

ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit ...

01/07/1997

Droit des marques et nouvelles technologies

Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

La protection du slogan publicitaire par le droit des ...

01/07/1997

Droit des marques et communication publicitaire

La marque et les jeux promotionnels