Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet

(2) Olivier (F.) et Barbry (E.) “Internet : une jurisprudencedéjà abondante” - Les Échos - RubriqueDroit - 23 septembre 1997.

(3) Relais et Châteaux c/ Calvacom - Ordonnancede référé TGI Paris - 23 mai 1996.

(4) Sapeso et Atlantel c/ Icare et Reve - Ordonnancede référé TGI Bordeaux - 2 juillet 1996.

(5) Framatome c/ Association internaute -Ordonnance de référé TGI Paris - 25 août 1997.

(6) Commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel - TGI(1re ch.), Draguignan - 21 août 1997.

(7) Il s'agit là des trois catégories les plus connues- Il en existe d'autres comme le transfert defichiers FTP.

(8) Internet Relay Chat - Forme de forum en tempsréel (cf. infra).

(9) Les premières affaires outre-Atlantique datent dudébut des années 90.

(10) Ce n'était pas le cas de la décision UEJF c/Calvacom et autres - Nous avions déjà pu le regretter.Ref. ord. réf., TGI Paris, 12 juin 1996.

(11) Schématiquement, et les professionnels de latechnique m'en excuseront, le News group estcomme le chat un espace de discussion surInternet. Mais à la différence du News, la discussionsur le chat s'effectue en temps réel sur un seulet même serveur. Les News sont répercutés surl'ensemble des serveurs de News connectés duWeb, il n'y a donc pas de discussion en temps réel.L'information émise sur un chat est donc plus volatileque l'information émise au sein d'un forum.

(12) Intégrée dans le code de la consommation auxarticles L 121-8 à L 121-11.

(13) Extrait de l'article L 121-8 du code de laconsommation.

(14) Le lecteur voudra bien analyser sur ce point lesexceptions jurisprudentielles, cf. CPI Éd. Litec1997/98, p. 71.

(15) Playboy Enterprises, Inc v. Frena -839F.SuppL1552 (M.D. Fla 1993).

(16) Sega Entreprises v. Maphia - 857F.Supp.679(N.D. Cla. 1994).

(17) National Football League v. Stats. Inc. 95Civ.8547 (SDNY).

(18) The Washington Post Company, et al. v. TotalNews, Inc. (SDNY 1997).

(19) Pour exemple, Compuserve a conservé unadressage par code alphanumérique.

(20) Mygale est une association qui gère un servicegratuit d'hébergement sur Internet. Mygale, quiœuvrait initialement à travers les équipements techniquesde l'Université Paris 8, utilise aujourd'huiles équipements d'Havas On Line.

(21) Le site concurrent réutilise en effet exactementla même présentation graphique et la même architecturetechnique que le site officiel de l'Élysée.

(22) L'INPI a, dans certains cas, accepté d'enregistrerdes marques comportant la mention Web ouNet et l'a refusé dans d'autres (notamment lors dedépôts en classe 38) au motif que les mots Web etNet caractériseraient un mode de télécommunication.

(23) TGI Paris (3e ch,) 7 décembre 1994. - CA Paris19 décembre 1995.

(24) En France Atlantel c/ Icare ; Framatome c/internautes ; Saint-Tropez c/ Eurovirtuel (précitées).À l'étranger : En Grande-Bretagne : Harrods Ltd.c/ UK Networks Services (Grande-Bretagne 1996)- Aux États-Unis : The Comp Examiner Agency,Inc v. Juris, inc (C.D. Cal. 1996) ; Hasbro, Inc v.Internet Entertainment Group, Ltd. (W.D. Wash1996) ; Toys R us, Inc v. Mohamad AhmadAkkaovi (N.D. Cal. 1996) ; Panavision Int'l v.Toeppen (CD. Cal 1996) ; Intermatic, Inc v.Toeppen (N.D. Ill 1996). La société PrinctonReview s'est fait attribuer le nom de domaine“Kaplan.com” du nom de son principal concurrent“Kaplan Education Center”. La société Pricnton adû abandonner son nom de domaine. La société detélévision KCRA (Californie USA) s'était faitattribuer les trois noms de domaine suivants desnoms de ses concurrents : “kvie.com”, kpwb.com”et ktlx.com” avant qu'ils ne soient annulés ; enfinle géant de l'informatique et de la télématique n'apas été épargné puisque Microsoft a vu la sociétéZero Micro Software déposer le nom de domaine“Micros0ft.com”. (la lettre o de l'alphabet ayant étéremplacée par le chiffre 0). Cette tentative n'a pasrésisté.

(25) Voir sur ce point les conditions pour agir en casde copropriétaires indivis de la marque, de cessionnaireou de licenciés.

(26) Il ne sera pas fait application de la procédurede droit commun et notamment de l'article 809 duNCPC.

(27) Article L 716-6 du CPI.

(28) Procédure retenue dans l'affaire Saint-Tropez.

(39) Sauf à procéder à un dépôt bien sûr.

(30) Décision Saint-Tropez, précitée.

(31) Queneau CNRS même si touche droit d'auteurs.

(32) Type Libération (vendredi) et Le Monde (weekend).

(33) Ordinateur Exprès c/ ASI, ord. réf., TC Paris,3 mars 1997.

(34) Le magistrat avait également retenu cet élémentdans les affaires Atlantel et Framatome.

(35) Droit de l'Internet par Valérie Sedallian -Collection AUI - p. 39.

(36) SA SAFI c/ Sté Distrimari, TGI Paris, 4 août1997 - Semaine Juridique, 1997, Éd. E, n° 40 /1022.

(37) Brault (Nicolas) Légicom n° 12, Victoires Éditions1996, p. 12.

(38) Stratégie Internet n° 6 - Décembre 1996, p. 8.