LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA
Lorsqu'une simple ordonnance de référé, qui n'a donc qu'un caractère provisoire, est à l'origine de si nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi des professionnels du domaine (1), les enjeux ne sont pas à rechercher uniquement ...
La question initialement posée, s'il est possible de la résumer d'un trait, était la suivante : dans quelle mesure et à quelles conditions les articles composant un organe de presse, écrite ou audiovisuelle (puisqu'il s'agissait d'une action intentée par des journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace mais aussi de France 3), peuvent-ils être publiés une nouvelle fois par l'éditeur selon un autre procédé, à savoir une mise en ligne sur le réseau Internet ? Tout un pan de la ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
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Chroniques et opinions
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Ader (B.), La loi de 1881 à l'épreuve d'Internet, Légipresse, n° 142-II, p. 65-71 ; Bilger (Ph.) et Prévost (B.), Droit de la presse, PUF ; Boccara (D.), Le régime procédural de la loi sur la presse aux prises avec les procédures civile ...
LA LOI du 29 juillet 1881 constitue un des fondements et des symboles essentiels de la liberté de la presse en droit français. Elle est cependant fortement marquée par la conception libérale, l'état des techniques et leurs usages de l'époque de son élaboration. Des réformes législatives multiples et partielles n'ont pas réussi à assurer sa pleine adaptation. Par ailleurs, cela s'est fait largement en dehors d'elle. Pour certaines de ses spécificités, en matière de ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
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Compte rendu
Chroniques et opinions
LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MARCHÉ MONDIAL DU MULTIMÉDIA
Colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) le mardi 2 juin 1998 à la Maison de la Chimie
Introduisant le colloque, Bernard Wouts, Président du Syndicat de la presse magazine et d'information, a indiqué que la question centrale, justifiant cette réunion, est celle de savoir « si la presse française sera sur l'Internet ».Deux tables rondes se sont succédé : la première sur les projets de la presse française, la seconde sur le cadre contractuel.I LES PROJETS DE LA PRESSE FRANÇAISE Hervé Digne, Directeur général des nouveaux médias et produits dérivés de Hachette ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
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01/07/1998
Droit comparé
INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS
01/07/1998
LA PUBLICITÉ CLANDESTINE
01/07/1998
DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... ...
01/06/1998
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA ...
Projet de réforme de la justice
01/06/1998
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA ...