La question du droit de prêt, consacré par la directive européenne du 19 novembre 1992 relative aux droits d'auteur, se pose avec une acuité toute particulière à l'heure où un rapport de J. M. Borzeix remis à Mme Trautmann en juillet dernier, ...
Il fut un temps, quand on était auteur, où le plus simple pour vivre était d'être doté d'une solide fortune personnelle. Évidemment, à défaut, il était toujours possible de s'attirer les faveurs d'un mécène Mais, outre qu'il s'agissait là d'un moyen de subsistance fort précaire et incertain , les pensions allouées aux savants, aux écrivains ou aux artistes, étaient une simple manifestation de bon plaisir (du Roi, du mécène) et non la reconnaissance solennelle du droit ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
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Chroniques et opinions
LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE
Si la législation française appréhende la lutte contre le racisme sous deux aspects différents, en distinguant les actes des discours racistes, la réalité de la législation antiraciste semble toutefois concentrée dans les dispositions de la ...
La loi française et les conventions internationales, en particulier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), du 7 mars 1966, appréhendent la lutte contre le racisme sous deux aspects différents.Selon les termes repris de la Convention, il s'agit, d'une part, de la propagande ou la diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou encore de l'incitation à la discrimination raciale et, d'autre ... 1er novembre 1998 -
- Légipresse N°156
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Chroniques et opinions
SPORT ET TÉLÉVISION : APPROCHE TACTIQUE DE L'EXCEPTION DE CITATION (1)
LE SPORT et la télévision se rendent des services réciproques : pour les chaînes, la diffusion d'événements sportifs va générer de l'audience et donc des recettes publicitaires, tandis que pour les organisateurs fédérations, clubs ou simples matchmakers la retransmission va être un instrument de promotion sans égal, en même temps qu'une source de revenus importante grâce à la cession des droits de retransmission 2. Nos temps connaissant une hausse vertigineuse des prix ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
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01/10/1998
LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de ...
01/10/1998
LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL
01/10/1998
LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?
01/09/1998
LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en ...