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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

L'ÉDITION a connu plusieurs révolutions technologiques et elle a su s'adapter, passant de la composition au plomb à la mise en page numérisée. À cet égard, Internet se présente comme un nouveau mode de divulgation des œuvres littéraires.Les éditeurs scientifiques ont été les premiers à le comprendre.Ainsi, le néerlandais Elvesier ou l'allemand Springer ont mis en ligne non seulement leur catalogue d'ouvrages mais également des sommaires et la version numérisée de certaines ... 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
5364 mots - 1 décision de justice
Chroniques et opinions

LA RÉEXPLOITATION DES ŒUVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA

Lorsqu'une simple ordonnance de référé, qui n'a donc qu'un caractère provisoire, est à l'origine de si nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi des professionnels du domaine (1), les enjeux ne sont pas à rechercher uniquement ...
La question initialement posée, s'il est possible de la résumer d'un trait, était la suivante : dans quelle mesure et à quelles conditions les articles composant un organe de presse, écrite ou audiovisuelle (puisqu'il s'agissait d'une action intentée par des journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace mais aussi de France 3), peuvent-ils être publiés une nouvelle fois par l'éditeur selon un autre procédé, à savoir une mise en ligne sur le réseau Internet ? Tout un pan de la ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
3919 mots
Chroniques et opinions

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Ader (B.), “La loi de 1881 à l'épreuve d'Internet”, Légipresse, n° 142-II, p. 65-71 ; Bilger (Ph.) et Prévost (B.), Droit de la presse, PUF ; Boccara (D.), “Le régime procédural de la loi sur la presse aux prises avec les procédures civile ...
LA LOI du 29 juillet 1881 constitue un des fondements et des symboles essentiels de la “liberté de la presse” en droit français. Elle est cependant fortement marquée par la conception “libérale”, l'état des techniques et leurs usages de l'époque de son élaboration. Des réformes législatives multiples et partielles n'ont pas réussi à assurer sa pleine adaptation. Par ailleurs, cela s'est fait largement en dehors d'elle. Pour certaines de ses spécificités, en matière de ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
6338 mots
01/07/1998

Compte rendu

LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MARCHÉ MONDIAL DU MULTIMÉDIA

01/07/1998

Droit comparé

INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS

01/07/1998

LA PUBLICITÉ CLANDESTINE

01/07/1998

DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... ...

01/06/1998

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA ...

Projet de réforme de la justice