Depuis plusieurs années, la jurisprudence a accordé une reconnaissance toujours accrue aux bases de données 1.C'est ainsi que les tribunaux les ont régulièrement admises au rang des œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Chaque éditeur de base de données devait cependant démontrer l'originalité de son produit pour accéder à un authentique droit de propriété littéraire et artistique.La loi du 18 décembre 1996 2 avait déjà modifié le code de la ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

Le contexte est assez bien connu. En septembre 1989, l'entreprise Peugeot a été le siège d'un important conflit social. Les hausses de salaires réclamées par le personnel furent refusées par la direction de l'entreprise présidée par M. Jacques Calvet. C'est alors que le Canard enchaîné publia un article (signé du second requérant) détaillant l'évolution des “salaires, avantages en nature et indemnités journalières” de M. Calvet, à partir de photocopies partielles de trois de ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

L'ÉDITION a connu plusieurs révolutions technologiques et elle a su s'adapter, passant de la composition au plomb à la mise en page numérisée. À cet égard, Internet se présente comme un nouveau mode de divulgation des œuvres littéraires.Les éditeurs scientifiques ont été les premiers à le comprendre.Ainsi, le néerlandais Elvesier ou l'allemand Springer ont mis en ligne non seulement leur catalogue d'ouvrages mais également des sommaires et la version numérisée de certaines ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155