LORSQUE l'on parle des aides fiscales à la presse, on pense immédiatement au taux “super-réduit” de TVA et parfois, à la possibilité de constituer la “fameuse” provision article 39bis, lorsque l'on ne fait pas état des ... aides postales ! Il est vrai que le maquis de plus en plus fourni de la réglementation en matière de presse, n'est pas fait pour que l'on s'y retrouve aisément, et que l'État contribue aux aides postales. Il est vrai aussi que le régime des aides à la presse ne ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

LA DISTRIBUTION postale constitue avec le réseau des messageries de presse, la voie majeure de la diffusion de la presse en France. On recense ainsi près de deux milliards de publications qui, chaque année, sont acheminées par la poste française à leurs destinataires. C'est la raison pour laquelle une des principales aides publiques à la presse écrite consiste en l'octroi de tarifs postaux préférentiels.Sont traditionnellement bénéficiaires de cette aide indirecte tous les journaux ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

CHAQUE année, près de sept milliards d'exemplaires de journaux et de revues sont diffusés en France. La distribution postale constitue, avec le réseau de messageries, une des voies majeures de la diffusion de la presse en France. Avec plus de 2 milliards d'objets de presse transportés annuellement, La Poste achemine et distribue près du tiers des publications. Pour certaines formes de presse, dont la presse d'information spécialisée diffusée à plus de 80 % par voie postale, la ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17