La loi française et les conventions internationales, en particulier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), du 7 mars 1966, appréhendent la lutte contre le racisme sous deux aspects différents.Selon les termes repris de la Convention, il s'agit, d'une part, de la “propagande” ou “la diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale” ou encore de “l'incitation à la discrimination raciale” et, d'autre ... 1^er novembre 1998 - - Légipresse N°156

LE SPORT et la télévision se rendent des services réciproques : pour les chaînes, la diffusion d'événements sportifs va générer de l'audience et donc des recettes publicitaires, tandis que pour les organisateurs – fédérations, clubs ou simples “matchmakers” – la retransmission va être un instrument de promotion sans égal, en même temps qu'une source de revenus importante grâce à la cession des droits de retransmission 2. Nos temps connaissant une hausse vertigineuse des prix ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

Depuis plusieurs années, la jurisprudence a accordé une reconnaissance toujours accrue aux bases de données 1.C'est ainsi que les tribunaux les ont régulièrement admises au rang des œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Chaque éditeur de base de données devait cependant démontrer l'originalité de son produit pour accéder à un authentique droit de propriété littéraire et artistique.La loi du 18 décembre 1996 2 avait déjà modifié le code de la ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155