HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web
Qu'il s'agisse de home pages personnelles, de sites de presse ou de sites d'entreprise, l'Internet offre désormais à tous la possibilité de publier, c'est-à-dire de divulguer et faire connaître des publications écrites (ouvrages imprimés, publications périodiques au sens propre, transposés sur le Web), et/ou des informations directement numérisées pour une première publication en ligne.Ainsi, ceux qui ne pouvaient auparavant éditer des publications, mêmes locales, faute de ... 1er juin 1998 -
- Légipresse N°152
3060 mots
Chroniques et opinions
L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA CULTURE Analyse des positions canadienne et française
L'INTRUSION subite de l'Accord multilatéral sur l'investissement dans le débat politique en France et au Canada, à la fin de 1997 et dans les premiers mois de 1998, n'est pas sans rappeler le débat sur l'exception culturelle dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round, en 1993. Dans les deux cas, c'est l'intervention des milieux artistiques et culturels qui a donné au débat son caractère public et, dans les deux cas, cette intervention est venue tardivement, c'est-à-dire à la ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
7573 mots
Tribune
Chroniques et opinions
À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE
LA Fête de l'Internet, les 20 et 21 mars dernier, a été obscurcie par l'absence d'un nombre significatif de journaux sur leur site Web. Une décision prise en référé menaçait d'interdiction donc de censure, sur le principe même de son existence, la version Internet des Dernières Nouvelles d'Alsace.L'étrangeté de cette position judiciaire a conduit à l'autocensure du site infos on line destiné à ouvrir les pages écran à plus de dix titres dont Le Point, L'Express, ... 1er mai 1998 -
- Légipresse N°151
1821 mots
01/05/1998
LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA ...
01/05/1998
LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
01/05/1998
LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA ...
01/04/1998
DROIT À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMER Forum ...
01/04/1998
ESPAGNE : NOUVEAU CODE PÉNAL ET DROIT DE LA COMMUNICATION