ÀL'INSTAR des aides publiques à l'industrie cinématographique, leurs cousines, les aides à l'audiovisuel sont gérées par le Centre national de la cinématographie (CNC). Ces aides transitent principalement par le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) créé en 1986.Cet article propose une description rapide du mécanisme en vigueur. Il est destiné à apporter aux praticiens de l'audiovisuel, destinataires des aides, les éléments nécessaires à la ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

SOUS le vocable “presse” est visée en premier lieu la presse “éditeur” réalisée par les professionnels et comptant quelque 3 000 titres. La presse associative appartient à une autre famille de presse dite de “groupements”.Ses contours sont plus disparates que la presse professionnelle. Elle recouvre des supports écrits divers : revues périodiques, bulletins de liaison, lettres d'information, comptes rendus, brochures, etc. Elle est estimée à près de 100 000 titres (voir l'ouvrage ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

DANS le cadre de son action économique pour favoriser la circulation des idées et le développement du débat démocratique et concourant, de manière plus générale, à la liberté d'expression et au pluralisme des opinions, le législateur a toujours fait une place aux agences de presse. Nous ne rappellerons que pour mémoire le statut spécifique élaboré pour la plus importante agence française, l'Agence France Presse, créée par le législateur après la libération par ordonnance du ... 1^er janvier 1999 - - Légicom N°17