Le décret du 17 janvier 1997 introduisant l'article D 19-2 dans le code des postes et télécommunications est venu instituer une différenciation tarifaire entre les différentes formes de presse, appelée ciblage. Désormais, les journaux et ...
LA DISTRIBUTION postale constitue avec le réseau des messageries de presse, la voie majeure de la diffusion de la presse en France. On recense ainsi près de deux milliards de publications qui, chaque année, sont acheminées par la poste française à leurs destinataires. C'est la raison pour laquelle une des principales aides publiques à la presse écrite consiste en l'octroi de tarifs postaux préférentiels.Sont traditionnellement bénéficiaires de cette aide indirecte tous les journaux ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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Les aides à la presse
Chroniques et opinions
LES AIDES POSTALES
Une des principales aides de l'État à la presse consiste en l'octroi de tarifs postaux préférentiels pour les journaux et écrits périodiques présentant un lien avec l'actualité et disposant d'un numéro d'inscription à la CPPAP, c'està- ...
CHAQUE année, près de sept milliards d'exemplaires de journaux et de revues sont diffusés en France. La distribution postale constitue, avec le réseau de messageries, une des voies majeures de la diffusion de la presse en France. Avec plus de 2 milliards d'objets de presse transportés annuellement, La Poste achemine et distribue près du tiers des publications. Pour certaines formes de presse, dont la presse d'information spécialisée diffusée à plus de 80 % par voie postale, la ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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Chroniques et opinions
Avant-propos
Le statut de la communication en France est pour l'instant encore, en dépit des efforts de certains pour instituer un code de la communication, constitué de règles éparses adoptées au gré des circonstances.Il y a, toutefois, parmi ces règles, des constantes qui, quel que soit le type de média concerné, permettent de définir si ce n'est un statut de la communication, au moins un système institutionnel de communication en France. Ce système est régi par le principe de liberté, à ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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01/12/1998
LA CONVERGENCE OU LE BROUILLAGE D'UNE VÉRITABLE RÉFLEXION ...
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
01/12/1998
L'ARTICLE L 630 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA ...
01/11/1998
LA PRESSE SUR INTERNET, LE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998