DANS le cadre de son action économique pour favoriser la circulation des idées et le développement du débat démocratique et concourant, de manière plus générale, à la liberté d'expression et au pluralisme des opinions, le législateur a toujours fait une place aux agences de presse. Nous ne rappellerons que pour mémoire le statut spécifique élaboré pour la plus importante agence française, l'Agence France Presse, créée par le législateur après la libération par ordonnance du ... 1^er janvier 1999 - - Légicom N°17

L'ADMINISTRATION et les établissements publics de l'État éditent de nombreuses publications qui peuvent être vendues à titre onéreux et dont certaines sont diffusées par voie postale.Se pose, dès lors, la question de savoir dans quelles conditions ces publications peuvent bénéficier des régimes de faveur accordés à la presse par le code des postes et télécommunications et par le code général des impôts.Le non-parallélisme entre les deux réglementations postale et fiscale et ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

DE L'AUTEUR aux spectateurs, trois grands acteurs économiques de l'industrie cinématographique interviennent pour que l'œuvre cinématographique existe : le producteur dont le rôle est de réunir le financement pour réaliser le film, le distributeur et l'exploitant, dont les rôles respectifs se conjuguent pour offrir au film la meilleure diffusion possible. Activité à risque s'il en est – chaque film est un prototype –, l'industrie cinématographique est un secteur que le gouvernement ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17