L'ADMINISTRATION et les établissements publics de l'État éditent de nombreuses publications qui peuvent être vendues à titre onéreux et dont certaines sont diffusées par voie postale.Se pose, dès lors, la question de savoir dans quelles conditions ces publications peuvent bénéficier des régimes de faveur accordés à la presse par le code des postes et télécommunications et par le code général des impôts.Le non-parallélisme entre les deux réglementations postale et fiscale et ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

DE L'AUTEUR aux spectateurs, trois grands acteurs économiques de l'industrie cinématographique interviennent pour que l'œuvre cinématographique existe : le producteur dont le rôle est de réunir le financement pour réaliser le film, le distributeur et l'exploitant, dont les rôles respectifs se conjuguent pour offrir au film la meilleure diffusion possible. Activité à risque s'il en est – chaque film est un prototype –, l'industrie cinématographique est un secteur que le gouvernement ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

LORSQUE l'on parle des aides fiscales à la presse, on pense immédiatement au taux “super-réduit” de TVA et parfois, à la possibilité de constituer la “fameuse” provision article 39bis, lorsque l'on ne fait pas état des ... aides postales ! Il est vrai que le maquis de plus en plus fourni de la réglementation en matière de presse, n'est pas fait pour que l'on s'y retrouve aisément, et que l'État contribue aux aides postales. Il est vrai aussi que le régime des aides à la presse ne ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17