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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Compte rendu
Chroniques et opinions

LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MARCHÉ MONDIAL DU MULTIMÉDIA

Colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) le mardi 2 juin 1998 à la Maison de la Chimie
Introduisant le colloque, Bernard Wouts, Président du Syndicat de la presse magazine et d'information, a indiqué que la question centrale, justifiant cette réunion, est celle de savoir « si la presse française sera sur l'Internet ».Deux tables rondes se sont succédé : la première sur les projets de la presse française, la seconde sur le cadre contractuel.I – LES PROJETS DE LA PRESSE FRANÇAISE Hervé Digne, Directeur général des nouveaux médias et produits dérivés de Hachette ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
1693 mots
Droit comparé
Chroniques et opinions

INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS

Sont ici données quelques indications sur les principes généraux du droit américain des médias. À certains égards, celui-ci paraîtra assez semblable au droit français. Il en est, sur certains autres points, cependant fort différent.
Justifier la liberté d'expression est également chose difficile en droit américain. Tant à cause des différentes formes de médias que du besoin de concilier cette liberté avec d'autres droits. Aussi essentielle qu'elle soit, la liberté d'expression ne peut constituer un droit absolu. Elle n'est pas supérieure aux autres droits et libertés. La liberté de la presse est une extension de la liberté d'expression. C'est pourquoi le Premier Amendement à la Constitution américaine pose : ... 1er juillet 1998 - - Légipresse N°153
2517 mots
Chroniques et opinions

LA PUBLICITÉ CLANDESTINE

Le CSA, garant de l'indépendance des diffuseurs, veille au respect du principe réglementaire général de la séparation entre les programmes et la publicité. La publicité clandestine est celle qui ne reconnaît pas cette frontière, elle a été ...
La publicité clandestine constitue aujourd'hui une des notions clés du droit de l'audiovisuel tant en raison de ses incidences financières que de la promptitude des diffuseurs à y recourir, engendrant régulièrement les interventions du Conseil supérieur de l'audiovisuel.Il ne fait effectivement aucun doute que la plupart des sanctions prononcées par l'instance de régulation ont pour origine la publicité clandestine.Cette pratique peut résulter d'une réelle volonté des diffuseurs de ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
2682 mots
01/07/1998

DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... ...

01/06/1998

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA ...

Projet de réforme de la justice
01/06/1998

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA ...

01/06/1998

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01/06/1998

L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA ...