LORSQUE, le 22 juin 1994 1, la Cour de cassation déclarait dans un arrêt immédiatement remarqué que l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 s'appliquait devant la juridiction civile dès lors qu'aucune disposition législative n'en écartait l'application, ce fut le point de départ, certes annoncé 2, d'un bouleversement procédural de l'instance civile de presse qui devait conduire les juges du fond à résister à la Cour de cassation, puis à l'approuver, en s'efforçant d'assurer une ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Selon le professeur Pradel, dans un État de droit trois objectifs doivent être la préoccupation constante du législateur : la protection des droits fondamentaux de la personne, la liberté d'expression des citoyens et le bon fonctionnement du service public de la justice. Ces objectifs, comment les atteindre ? l D'abord, quels sont les principes en jeu ? l) La liberté de communiquer des informations et des idées, comme d'en recevoir, liberté reconnue par la Commission européenne des ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

Première table ronde Liberté d'expression et droit des personnes • Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, a ouvert les travaux. Elle a indiqué qu'elle souhaitait œuvrer pour améliorer les compétences et accroître le sens de responsabilité des journalistes, par exemple, en organisant des “rappels” périodiques, sous forme de séminaires d'éthique au sein des rédactions et dans les écoles et départements universitaires. Elle est en outre favorable à ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152