RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES

(2) Les femmes savantes, acte IV, 3, 1356-1368.

(3) Borzeix (J.-M.), assisté de Pré (J.-W.), La question du droit de prêtdans les bibliothèques, Rapport pour la ministre de la Culture et de laCommunication, juillet 1998 (appelé ci-dessous “rapport Borzeix”).

(4) En effet, le volume des prêts a triplé en à peine plus de quinze ans :56 millions de prêts en 1979, 180 millions en 1996 (uniquement pourles livres et hors consultations sur place) Ces chiffres sont publiés parle Syndicat national de l'édition (v. L'Édition 1994-1995 et l'Édition1995-1996). - Adde : Proposition de synthèse révisée sur Les bibliothèquesacteurs de l'économie du livre, 24 novembre 1994,Observatoire de l'économie du livre. - Rapport Sirinelli (P.), Industriesculturelles et nouvelles techniques, La documentation française, 1994,p. 37. - Selon le rapport Borzeix, p. 13, note 1 : 180 millions est un“plancher”.

(5) V. les interventions de De Montluc (H.), Schimmon (R.), Le projetde directive européenne sur le droit de prêt et ses conséquences pourles bibliothèques, Journées d'études, Paris, 26 octobre 1992, Comitéfrançais de pilotage du plan d'action pour les bibliothèques de laCommunauté européenne (CFPPA)/ Fédération française de coopérationentre bibliothèques (FFCB).

(6) Lindon (J.), “Bibliothèques et librairies”, Le Monde, 23 juin 1994,p. 2.

(7) Prop. de synthèse, préc.

(8) Il semble que la totalité des professionnels du Livre, à l'exceptiondu Syndicat des bibliothèques SNB-FEN, soit favorable au rapportBorzeix, v. Noiville (F.), “Droit de prêt : un accueil positif”, LeMonde, 11 septembre 1998, p. XII. - Kéchichian (P.), “Bibliothèques :un rapport préconise de faire payer les prêts”, Le Monde, 4 septembre1998, p. 26.

(9) Gautier (P.-Y), Propriété littéraire et artistique, PUF, collectiondroit fondamental, 2e éd., 1996, n° 116 et s. - Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 1994, n° 272et s. - Pollaud-Dulian (F.), Le droit de destination. Le sort des exemplairesen droit privé, LGDJ, 1989. - Mais v., déjà, Desbois (H.), Ledroit d'auteur en France, Dalloz, 3e éd., 1978, n° 287 et s.

(10) Qui ignore aujourd'hui que : « Le photocopillage tue le livre » ?

(11) Sirinelli (P.), Propriété littéraire et artistique, Mémento Dalloz,1992, p. 78.11 Exposé des motifs de la proposition de directive du Conseil relativeau droit de location et de prêt et à certains droits voisins, Com. (90)586 final, n° 1.4., p. 43.

(13) Par ex., CJCE, 26 septembre 1996, “Arcaro” : D., 1996, inf. rap.,p. 222.

(14) CJCE, 14 juillet 1994, “Paola Facini Dori”, aff. C. 91-92 : Rec., I,p. 3347 ; JCP, 1995, II, 22358, obs. Level (P.) – CJCE, 16 décembre1993, “Wagner Miret”, aff. C.-334-92 : Rec. I, p. 6911. - CJCE, 13novembre 1990, “Marleasing”, aff. C.-106-89 : Rec., I, p. 4135 ; JCP,1991, II, 21658, note Level (P.).

(15) Des allusions existent toutefois, par ex., p. 11, p. 16.

(16) Comp. les positions des professeurs P.-Y. Gautier (op. cit., n° 116,note (1), p. 206) et A. Lucas (Droit d'auteur et numérique, Litec,1998, n° 284 et s.).

(17) V. Alleaume (C.), Le prêt des œuvres de l'esprit, thèse, Caen,1997, n° 252 et s.

(18) Colombet (C.), Propriété littéraire et artistique, Précis Dalloz,8e éd., 1997, n° 223 et s.

(19) Comp. Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 74, p. 117-118 et n° 140,p. 252.

(20) La conclusion était inévitable à partir du moment où le rapporta cru, semble-t-il, que tous les usages des œuvres peuvent êtreinterdits. V. rap. préc., p. 27 : « il résulte que tout usage mêmelimité d'une œuvre protégée nécessite au préalable le consentementde l'auteur ». C'est faux. Il faudrait lire « seul l'usagepublic ».

(21) Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 32. - Bénabou (V.-L.), Droitd'auteur, droits voisins, droit communautaire, éd. Bruylant, Bruxelles,1997, n° 5.

(22) Lecerf (M.), Blanc (G.), “La gratuité des services publics à l'égarddes usagers”, JCP, 1998, I, 168.

(23) Le rapport présente la bibliothèque comme un outil d'intégrationsociale (p. 47).

(24) Rap., p. 76.

(25) Rap. p. 64, p. 71, p. 73.

(26) Reinbothe (J.) et Von Lewinski (S.), The E.C. Directive on Rentaland Lending Rights and on Piracy, Sweet & Maxwell, London, 1993.- Von Lewinski (S.), “Droit de prêt public. Étude comparative des systèmesactuels sur les plans juridique et pratique”, RIDA, 154, octobre

(1993) - Schønning (P.) et a., Djupvik (G.) et a., “Chronique des PaysNordiques”, RIDA, 173 et 174, juillet et octobre 1997.

(27) V. Journées d'études du CFPPA/FFCB, préc.