LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL

Le contexte est assez bien connu. En septembre 1989, l'entreprise Peugeot a été le siège d'un important conflit social. Les hausses de salaires réclamées par le personnel furent refusées par la direction de l'entreprise présidée par M. Jacques Calvet. C'est alors que le Canard enchaîné publia un article (signé du second requérant) détaillant l'évolution des “salaires, avantages en nature et indemnités journalières” de M. Calvet, à partir de photocopies partielles de trois de ...