Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP), alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, redistribue une partie des ressources des diffuseurs aux producteurs. Les aides dites d'investissement, de réinvestissement et de réinvestissement complémentaire contribuent au développement du secteur audiovisuel au niveau de la préparation et de la production, tandis que l'aide à la promotion favorise l'exportation des uvres françaises. à l'étranger.
ÀL'INSTAR des aides publiques à l'industrie cinématographique, leurs cousines, les aides à l'audiovisuel sont gérées par le Centre national de la cinématographie (CNC). Ces aides transitent principalement par le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) créé en 1986.Cet article propose une description rapide du mécanisme en vigueur. Il est destiné à apporter aux praticiens de l'audiovisuel, destinataires des aides, les éléments nécessaires à la ...
Frédérique PICARD
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1er janvier 1999 - Légicom N°17
4319 mots
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(2) Par exemple, Debbasch (Ch.), Droit de l'audiovisuel, Précis Dalloz.
(3) JO, 3 février 1995, 22 mars 1996 et 7 août 1998.
(4) Au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966.
(5) Décret du 17 janvier 1990, modifié par les décrets n° 92-281 du 27 mars 1992 et n° 95-1162du 6 novembre 1995 (JO, 18 janvier 1990, 28 mars 1992 et 7 novembre 1995).
(6) Par exemple, l'accord entre la France et le Canada du 14 mars 1990 relatif au développementde projets de coproduction franco-canadienne.
(7) Décret du 17 janvier 1990, modifié par les décrets n° 91-822 du 29 août 1991, n° 91-1306 du26 décembre 1991 et n° 92-279 du 27 mars 1992 (JO, 18 janvier 1990, 30 août 1991, 27 décembre1991 et 28 mars 1992).