L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)

(2) Cet article est notamment le fruit d'une réflexion déjà entreprise àl'occasion d'un article publié dans Livres Hebdo, vendredi 6 février1998, p. 41.

(3) Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, JO,11 août1981, p. 2198, modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985, JO,14 mai 1985 ; Droit de la communication, Législation, p. 93

(4) Beignier (Bernard), “Le Prix du livre”, in Droit de la presse, Litec,1997.

(5) Fouché (Pascal), “Le livre numérique, nouveau concurrent de lalibrairie”, Le Monde, jeudi 24 septembre 1998, p. 16.

(6) Vulser (Nicole), “Bertelsmann se lance dans la bataille américainede la cyberlibrairie”, Le Monde, samedi 10 octobre 1998, p. 21.

(7) Cour d'appel de Paris, 24 avril 1985, Gazette du Palais, 1985-I-337et 10 février 1988.

(8) Tribunal de grande instance de Bordeaux, ordonnance de référé du4 avril 1985, affaire Librairies aquitaines c/ Carrefour, Légipresse,recueil de jurisprudence, p. 69.

(9) Cour de justice des communautés européennes, 10 janvier 1985,Gazette du Palais, 25 et 26 janvier 1985, p. 15 sqq.

(10) Décret n° 85-272 du 26 février 1985, JO, 27 février 1985.

(11) Décret n° 90-73 du 10 janvier 1990, JO, 20 janvier 1990.

(12) Riou (Alain), “Le Prix du livre et la jurisprudence de la Cour dejustice des communautés européennes”, Petites Affiches, 27 novembre1996, n° 143, p. 19 sqq. Cour d'appel d'Amiens, 11 juin 1986, et Courde cassation 7 juin 1988, affaire Daelman c/ Carrefour Venette,(inédit). Cour d'appel de Reims, 15 septembre 1986, affaire FFSL c/Librairie Michaud, (inédit). Tribunal de grande instance de Paris,7 juillet 1986, affaire FFSL / Centres Leclerc, (inédit). Cour d'appel deBordeaux, 26 novembre 1986, affaire Librairies présentes enAquitaine, La Machine à lire c/ Carrefour Sogara, (inédit.) Courd'appel d'Aix-en-Provence, 1er mars 1985, affaire Rudin, société niçoisevente-maison de la presse et Seyrat, Syndicat des libraires du Sud-Est, association des librairies présentes et FFSL c/ Relais FNAC-Nice,Auchan et Carrefour, (inédit). Cour d'appel de Rennes, 28 juin 1985,affaire Superouest, Hyperallie, Centres Leclerc c/ Graffiti et autres,(inédit). Cour d'appel de Douai, 23 mai 1985, affaire Samu Auchan c/Librairie Giard, (inédit). Cour de justice des communautés européennes,23 octobre 1986, affaire n° 355/85, Rec., p. 3231, sur questionpréjudicielle du tribunal d'instance de Bressuire, 10 avril 1987,RTD Europe, 1987, p. 533. Cour de justice des communautés européennes,25 février 1987, affaire Rousseau n° 168/86, Rec., p. 995.Cour de justice des communautés européennes, 9 avril 1987, affaireBerbrugge n° 160/86, Rec., p. 1783.

(13) Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 mai 1987,Bulletin civil, IV, n° 109. Cour d'appel de Paris, 11 avril 1988, Dalloz,1988, IR, 126. Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 avril1988, 19 décembre 1988, JCP, 1989, édition Entreprise, II, 18263.Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 février 1989, JCP,1989, IV, 130.

(14) Cour d'appel de Paris, 27 novembre 1989, Gazette du Palais, 14-15 novembre 1990, p. 26. Cour d'appel de Paris, 24 avril 1985,Gazette du Palais, 1985, I, 337.

(15) Brochure Prix du livre mode d'emploi du Ministère de la culture,

(16) JO, 20 janvier 1990.

(17) “Le Seuil ose Bourdieu sur internet”, Livres hebdo, vendredi11 septembre 1998, p. 3.

(18) Pierrat (Emmanue), “Qu'est-ce qu'un livre ?”, Livres Hebdo,vendredi 15 janvier 1999, p. 38.

(19) Instruction du 30 décembre 1971, 3 C-14-71, Bulletin officiel dela direction générale des impôts, 3 CA/126, p. 14.

(20) Cour administrative d'appel de Lyon, 6 février 1991, n° 618,RJF, 5/91, n° 591.

(21) Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 décembre 1992,RJF, 3/93, n° 339.

(22) Lettre SLF du 12 avril 1983 au président du Syndicat national del'édition.

(23) Ferrand (Christine), “La loi Lang est-elle contournée”, Livreshebdo, vendredi 11 septembre 1998, p. 5.

(24) Piault (Fabrice), “Questions à...Claude Cherki, P-DG du Seuil”,Livres Hebdo, vendredi 11 septembre 1998, p. 5.

(25) JO, de la communauté européenne, 7 octobre 1997, C 305/2.

(26) Bulletin Europe-agence internationale d'information pour lapresse, n° 7139.

(27) Docquiert (Jacques), “Les ministres de la culture des Quinze marquentdes points contre Karel Van Miert”, Les Échos, mercredi20 novembre 1998, p. 20.