LA PRÉSENTE ÉTUDE a pour but la présentation des principales dispositions législatives ou réglementaires régissant la publicité ou la promotion des ventes ainsi que leur application jurisprudentielle. Elle ne prétend pas à l'exhaustivité, mais espère constituer un moyen d'information suffisant pour permettre l'appréciation des grandes lignes juridiques applicables en ce domaine en France, et leur comparaison avec celles qui existent dans d'autres pays et notamment dans ceux de ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18

LA PRÉSENTE CONTRIBUTION s'est vu assigner un objectif limité : recenser et décrire succinctement quelques règles juridiques applicables à la communication commerciale en Belgique.La place manque dès lors pour des commentaires critiques, ce qui ne constitue pas une remise en cause de l'objectif, qui conserve tout son sens et son intérêt, mais un avertissement au lecteur.I – INTRODUCTION La liberté du commerce implique la liberté de faire de la publicité. Le principe étant affirmé, ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18

LE SYSTEME juridique italien ne comprend pas un ensemble de règles, systématique et unitaire, relatif à la réglementation de la publicité commerciale et des rapports de celle-ci avec les médias.Dans le code civil en vigueur, la matière ne trouve considération qu'à travers les obligations et prohibitions concernant la “concurrence déloyale” (art. 2595 à 2601).Une réglementation détaillée et systématique de l'ensemble du secteur se trouve, au contraire, dans les dispositions du ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18