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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LA PREUVE DE LA VÉRITÉ EN DROIT DE LA DIFFAMATION

Tout le monde s'accorde à dire que la vérité est consubstantielle à l'information : « Le propre des médias est de dire la vérité qui passe » 1. « Un journaliste digne de ce nom [...] tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge, pour de graves fautes professionnelles » 2 et c'est son premier devoir que de « respecter la vérité [...] et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité » 3.La ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
8393 mots
Chroniques et opinions

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES NOUVEAUX SERVICES DISTRIBUÉS SUR LES RÉSEAUX CÂBLÉS, EN FRANCE ET EN Allemagne

La position française concernant la frontière entre les services traditionnels de télévision et les nouveaux services distribués sur le câble est mise en danger par l'approche communautaire fondée sur une qualification technique des nouveaux ...
Le débat sur la redéfinition du cadre réglementaire des nouveaux services est à l'ordre du jour. Dans ce contexte, il est d'un intérêt particulier d'analyser le système juridique français concernant les nouveaux services distribués sur les réseaux câblés (I) et de le comparer avec la nouvelle législation allemande (II).INTRODUCTION En France et en Allemagne, la numérisation des réseaux câblés est en cours de réalisation. Des nouveaux services multimédias sont en train de voir ... 1er janvier 1999 - - Légipresse N°158
3304 mots
Chroniques et opinions

L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)

Le principe du prix unique du livre, posé par la loi du 10 août 1981 (dite “loi Lang”) est-il remis en cause par le développement du commerce électronique, la possibilité de commander et, plus encore, de télécharger certains ouvrages sur ...
La loi du 10 août 1981 2, appelée aussi “loi Lang” dans le secteur de l'édition, a été votée dans le but exprimé de soutenir les petites et moyennes librairies face au développement des grandes surfaces, notamment de la FNAC qui, dès 1974, avait lancé ses opérations de réduction de 20 % sur le prix conseillé 3 La nouvelle loi a imposé, pour la première fois aux détaillants, de : « pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par ... 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
2743 mots
01/01/1999

L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE ŒUVRE ...

01/01/1999

LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNICATION

01/01/1999

Les aides au multimédia

LES AIDES AU MULTIMÉDIA, QUEL BILAN ?

01/01/1999

Les aides à l'audiovisuel

LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES ...

01/01/1999

Les aides à la presse

INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE : LE RÉGIME ...