LE MARCHÉ UNIQUE est en cours de construction. Un certain nombre de dispositions applicables à l'ensemble des États membres de l'Union européenne supplantent progressivement les règles propres à chaque État. Il en est ainsi du secteur de la publicité et, plus généralement, de celui des communications commerciales (cf. Livre Vert, DG XV) vivant au rythme de l'Europe depuis quelques années déjà.Par ailleurs, à côté des normes juridiques locales ou européennes, l'autodiscipline ... 1^er avril 1999 - - Légicom N°18

IL y a plus d'un siècle que L. Brandeis et S. Warren 1 ont mis en garde contre une presse capable d'utiliser les nouvelles techniques (telles, à l'époque, que celle des photographies instantanées) dans un esprit commercial, la rendant prête à outrepasser les limites de la décence.Bien que leur préoccupation à l'égard de ce qu'ils considéraient comme une atteinte à la vie privée remonte à 1890, leurs propos semblent particulièrement prophétiques aujourd'hui où la vie privée et ... 1^er mars 1999 - - Légipresse N°159

Principalement destinée à lutter contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 “relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs”, contient des dispositions très diverses, dont certaines viennent modifier ou compléter le régime juridique de la presse et de l'information.Celles-ci méritent notre attention. Ce sera également l'occasion de rappeler brièvement certaines limites ... 1^er mars 1999 - - Légipresse N°159