À CONSULTER Avis de la Commission de la concurrence du 23 février 1978 - Avis relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la publicité sur les abribus et le mobilier urbain Décision du tribunal administratif de ...
Cette étude d'actualité préfigure celle qu'il conviendra de reprendre demain à l'issue de la réforme du code des marchés publics, annoncée pour la fin du printemps de 1999. Elle vaut, dès à présent, pour les collectivités publiques quotidiennement confrontées aux contraintes juridiques de mise en concurrence des prestataires de service auxquels elles font appel dans le domaine de la communication et, plus précisément, dans le domaine des supports de communication.Il s'agit en fait ... 1er janvier 1999 -
- Légicom N°17
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Les aides au multimédia
Chroniques et opinions
LES AIDES AU MULTIMÉDIA, QUEL BILAN ?
L'extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d'application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d'aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude ...
LES MESURES de soutien au multimédia sont très diverses 1. Cette diversité est telle qu'il est difficile de se repérer dans le dédale d'aides, de subventions et autres avances remboursables qu'elles soient d'origine nationale, communautaire ou internationale.Si les grands éditeurs ont su parfois, pour y avoir affecté du personnel à temps plein, trop souvent encore par un jeu de relations, retrouver leur petits, les structures de taille modeste (c'est-à-dire la plupart d'entre elles) ... 1er janvier 1999 - - Légicom N°17
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Les aides à l'audiovisuel
Chroniques et opinions
LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP), alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, redistribue une partie des ressources des diffuseurs aux producteurs. Les aides dites ...
ÀL'INSTAR des aides publiques à l'industrie cinématographique, leurs cousines, les aides à l'audiovisuel sont gérées par le Centre national de la cinématographie (CNC). Ces aides transitent principalement par le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) créé en 1986.Cet article propose une description rapide du mécanisme en vigueur. Il est destiné à apporter aux praticiens de l'audiovisuel, destinataires des aides, les éléments nécessaires à la ... 1er janvier 1999 - Légicom N°17
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01/01/1999
Les aides à la presse
INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE : LE RÉGIME ...
01/01/1999
Les aides à la presse
LE STATUT DES AGENCES DE PRESSE PRIVÉES
01/01/1999
Les aides à la presse
LES AIDES À LA PRESSE ET LE RÉGIME DES PUBLICATIONS ...
01/01/1999
Les aides à l'audiovisuel
LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE