Une innovation dans l'approche californienne du droit au respect à la vie privée : commentaire de l'arrêt Shulman c/ Group W Productions (Cour suprême de Californie, juin 1998)
IL y a plus d'un siècle que L. Brandeis et S. Warren 1 ont mis en garde contre une presse capable d'utiliser les nouvelles techniques (telles, à l'époque, que celle des photographies instantanées) dans un esprit commercial, la rendant prête à outrepasser les limites de la décence.Bien que leur préoccupation à l'égard de ce qu'ils considéraient comme une atteinte à la vie privée remonte à 1890, leurs propos semblent particulièrement prophétiques aujourd'hui où la vie privée et ... 1er mars 1999 -
- Légipresse N°159
2945 mots
Chroniques et opinions
PRÉVENTION, RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES ET PROTECTION DES MINEURS
Les modifications apportées au droit de la presse par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (1)
Principalement destinée à lutter contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, contient des dispositions très diverses, dont certaines viennent modifier ou compléter le régime juridique de la presse et de l'information.Celles-ci méritent notre attention. Ce sera également l'occasion de rappeler brièvement certaines limites ... 1er mars 1999 -
- Légipresse N°159
2342 mots
Chroniques et opinions
LA PREUVE DE LA VÉRITÉ EN DROIT DE LA DIFFAMATION
Tout le monde s'accorde à dire que la vérité est consubstantielle à l'information : « Le propre des médias est de dire la vérité qui passe » 1. « Un journaliste digne de ce nom [...] tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge, pour de graves fautes professionnelles » 2 et c'est son premier devoir que de « respecter la vérité [...] et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité » 3.La ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
8393 mots
01/01/1999
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES NOUVEAUX SERVICES DISTRIBUÉS ...
01/01/1999
L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)
01/01/1999
L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE ...