LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNICATION

À CONSULTER • Avis de la Commission de la concurrence du 23 février 1978 - Avis relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la publicité sur les abribus et le mobilier urbain • Décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 novembre 1979 - Affaire SA Affichage Giraudy c/ le maire de Clermont-Ferrand • Avis de la Commission de la concurrence du 24 avril 1980 Avis relatif aux suites données par des sociétés du Groupe J.C. Decaux à la décision du ministre de l'Économie après l'avis émis par la Commission de la concurrence le 23 février 1978 sur la situation de la concurrence dans le secteur de la publicité sur les abribus et le mobilier urbain • Décision du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 1980 - Affaire SA Avenir Publicité c/ préfet de la Gironde en présence de la ville de Bordeaux & SA Avenir Publicité c/ le maire de Bordeaux en présence de la SA Affichage Bezicot • Avis du Conseil d'État, Section de l'intérieur, n° 327449, Séance du 14 octobre 1980 • Décision du Conseil d'État séance du 29 septembre 1982 Affaire SA Affichage Giraudy c/ le maire de Clermont- Ferrand • Décision du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 1985 - Affaire commissaire de la République du département du Rhône c/ la société Noirclerc • Les contrats de mobilier urbain relèvent-ils du code des marchés publics ? Conclusions du commissaire du gouvernement jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 1987 • Décision du tribunal administratif de Nice du 2 juin 1992 Affaire préfet des Alpes-Maritimes c/ conseil général des Alpes-Maritimes • Décision du tribunal administratif de Nice du 2 juin 1992 Affaire préfet des Alpes-Maritimes c/ la ville de Nice & la SA Publimontre • Décision du tribunal administratif de Nice du 22 octobre 1992 - Affaire préfet du Var c/ le département du Var & la SA Decaux • Décision de la cour administrative d'appel de Paris du 11 octobre 1994 - Affaire SARL Editor Tennog c/ ville de Houilles • Décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 février 1996 - Affaire SA Giraudy & SA Avenir Havas Média c/ la ville de Nîmes en présence de la société Jean Claude Decaux • Note d'information n° 1879 du 25 juin 1997 du ministère de l'Économie des Finances et de l'industrie - Mobilier urbain, publicité, marchés publics, délégations de services publics • Décision du Conseil de la concurrence du 7 juillet 1998.
NOTES DE LECTURES “Occupation du domaine public : attention aux risques de dérapage” - Louis Borles Le Moniteur, 16 février 1996 “Mobilier urbain : des contrats un peu particuliers” Nathalie Nguyen Le Moniteur, 21 mars 1997 “Dossier : La nouvelle donne de la gestion du mobilier urbain” - François Delaunay La Gazette des communes, 24 mars 1997 “Le point sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain” - Jean-Bernard Auby La Gazette des communes, 7 avril 1997 “Mobilier urbain : des sanctions mieux ajustées” Nathalie Nguyen Le Moniteur, 18 avril 1997 “Des différentes catégories de mobiliers urbains que l'on rencontre sur le domaine et de leur régime juridique” Pierre Bonfils Revue générale des collectivités territoriales, n° 1, septembreoctobre 1998