L'extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d'application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d'aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de la constitution des dossiers de financement rendent nécessaires l'allégement des procédures ainsi qu'une meilleure information des professionnels.
LES MESURES de soutien au multimédia sont très diverses (1). Cette diversité est telle qu'il est difficile de se repérer dans le dédale d'aides, de subventions et autres avances remboursables qu'elles soient d'origine nationale, communautaire ou internationale.Si les grands éditeurs ont su parfois, pour y avoir affecté du personnel à temps plein, trop souvent encore par un jeu de relations, retrouver leur petits, les structures de taille modeste (c'est-à-dire la plupart d'entre ...
Éric BARBRY
Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
1er janvier 1999 - Légicom N°17
2680 mots
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(2) V. Olivier (F.) et Barbry (E.), Le droit du Multimédia, Coll. Que Sais-je ? PUF, 1996.
(3) V. Agnola (Michel), Multimédia, Les Aides au financement, Ed. Dixit et Ruchon (Dominique),Guide pratique des aides françaises et européennes au multimédia,, Ed. Art 3000.
(4) Ce fut récemment le cas de Multimédia Investissement (2MI), du Programme MÉDIA II del'Union européenne.