LA PRÉSENTE CONTRIBUTION s'est vu assigner un objectif limité : recenser et décrire succinctement quelques règles juridiques applicables à la communication commerciale en Belgique.La place manque dès lors pour des commentaires critiques, ce qui ne constitue pas une remise en cause de l'objectif, qui conserve tout son sens et son intérêt, mais un avertissement au lecteur.I – INTRODUCTION La liberté du commerce implique la liberté de faire de la publicité. Le principe étant affirmé, ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18

LE SYSTEME juridique italien ne comprend pas un ensemble de règles, systématique et unitaire, relatif à la réglementation de la publicité commerciale et des rapports de celle-ci avec les médias.Dans le code civil en vigueur, la matière ne trouve considération qu'à travers les obligations et prohibitions concernant la “concurrence déloyale” (art. 2595 à 2601).Une réglementation détaillée et systématique de l'ensemble du secteur se trouve, au contraire, dans les dispositions du ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18

LES MESSAGES PUBLICITAIRES au Royaume-Uni sont réglementés par une combinaison de lois et de codes de déontologie.Il existe un ensemble de règles déontologiques sectorielles et générales volontairement appliquées. Elles sont généralement acceptées par les fournisseurs de produits et services, par l'industrie publicitaire et le Gouvernement. Au fil des années, l'industrie britannique publicitaire a combattu les réglementations juridiques excessives et s'enorgueillit de ses divers ... 1^er avril 1999 - Légicom N°18